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Statuts de SASU de Travail temporaire d'insertion
Objet de la SASU de Travail temporaire d'insertion
Statuts de SASU de Travail temporaire d’insertion à télécharger La SASU a pour objet social l’activité d’Agence de travail temporaire et d’intérim mais principalement (voir uniquement) destiné aux personnes en difficulté. Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, pourra ainsi effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) conventionnée par l’État. L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) bénéficie d’aides financières de l’Etat.
Spécificités de la SASU de Travail temporaire d’insertion
L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) fait partie - avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) - des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Entreprise d’intérim, l’entreprise de travail temporaire d’insertion a ceci de particulier que son activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions. L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire. La durée des contrats de mission peut toutefois être portée à 24 mois, renouvellement compris, au lieu de 18 mois dans le cas général.
Convention entre l’Etat avec la SASU de Travail temporaire d’insertion
L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) doit conclure une convention avec l’État, notamment pour pouvoir bénéficier d’une aide financière. Pourront ainsi effectuer des missions d’intérim pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment : les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale. La personne embauchée sur un poste faisant l’objet d’une aide de l’État doit être agréée par Pôle emploi. Pour rappel, en 2018, le montant socle de l’aide au poste pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) a été fixé à 4 405 euros. L’aide financière est versée à l’ETTI pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes. Après consultation du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion, le préfet peut conclure une convention avec des entreprises candidates au conventionnement d’entreprise de travail temporaire d’insertion, quelle que soit leur forme juridique, contribuant à l’insertion professionnelle des personnes mentionnées à l’article L. 5132-1.
Description de ces Statuts de SASU de Travail temporaire d’insertion :
- Format : Word
- Téléchargement immédiat : oui
- 20 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
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