Contrat de Programmation de Festival

OBJET DU CONTRAT DE PROGRAMMATION DE FESTIVAL

Modèle de Contrat de Programmation de Festival à Télécharger, ce contrat est conclu entre un Agent (ou des Artistes représentés par une Société ou une Association) et l'Organisateur du Festival.  

PARTICIPATION AU FESTIVAL : LES OBLIGATIONS DE L'AGENT 

Au titre de ce contrat, l’Agent procède à une sélection des Artistes participants et garantit la participation de ces derniers audit Festival.  

L’Agent assume la direction artistique du Festival, à savoir : 

• le choix de la programmation ; 
• le choix des principaux artistes-interprètes ; 
• le choix des lieux de représentation ; 
• la mise en place du plan de travail ; 
• la direction de l’équipe artistique ; 
• la mise en œuvre des orientations artistiques et de la réalisation ;  
• la contractualisation et les déclarations sociales et fiscales des Artistes ; 
• les relations médias ; 
• [ … ]

L’Agent prend en charge les relations directes avec les Artistes avant, pendant et postérieurement au Festival (demandes spécifiques, communication etc.) 

L’Agent communique à l’Organisateur, en temps utile, les éléments suivants :

Une Description de la programmation artistique :

• Types d'artistes recherchés (musique live, DJ, artistes visuels, performances théâtrales, etc.).
• Genre musical ou style artistique privilégié (rock, électro, hip-hop, comédie, etc.).
• Nombre approximatif d'artistes à programmer.
• Durée des performances prévues pour chaque artiste.

Les Critères de sélection des artistes :

• Qualités artistiques et techniques recherchées.
• Expérience préalable des artistes.
• Cohérence avec le thème ou l'ambiance de l'événement.
• Disponibilité des artistes aux dates de l’événement.

Le Budget alloué à la programmation artistique :

• Montant total disponible pour les droits et honoraires des artistes et de l’Agent 
• Répartition du budget entre les différents types d'artistes ou les différentes journées de l'événement.

Les Conditions contractuelles :

• Engagement des artistes pour l'événement.
• Modalités de paiement des honoraires.
• Conditions d'annulation ou de report de la prestation artistique.
• Droits de propriété intellectuelle sur les performances artistiques.

La Logistique et équipement technique :

• Besoins techniques des artistes (son, éclairage, scène, etc.).
• Dispositions pour l'accueil des artistes (hébergement, restauration, transport, etc.).

Communication et promotion des Artistes :

• Obligations des artistes en termes de promotion de l'événement.
• Utilisation des supports de communication de l'événement pour promouvoir les artistes.
• Partage des contenus promotionnels (affiches, vidéos, etc.).

L’Échéancier : les Dates importantes à respecter pour la sélection des artistes, la signature des contrats, la communication des résultats, etc.

OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR DU FESTIVAL 

L’Organisateur est responsable de la bonne fin et de la bonne exécution du Festival.   

L’Organisateur s'engage à assurer, dans le cadre des décisions communes avec l’Agent, la bonne l'exécution de la réalisation du Festival et de son exploitation, jusqu'à la fin des représentations et en particulier l'ordonnancement et le financement des dépenses, ainsi que l'engagement du personnel technique attaché au Spectacle, dont il assure la rémunération et le règlement.  

Il est entendu que les Parties ne sont pas solidairement responsables des contrats de travail du personnel technique et artistiques, des obligations légales ou conventionnelles qui en découlent, en particulier sur le plan social et sur le plan fiscal. 

L’Organisateur établit seul les comptes de chaque représentation du Festival et en assure le suivi budgétaire au regard du budget et du programme des représentations. 

Il est convenu que toutes les décisions concernant l'exploitation ultérieure du Festival (captation audiovisuelle, exploitations secondaires etc.) seront prises conjointement entre l’Agent et l’Organisateur. 

L’Organisateur fournit un lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. En sa qualité, il a la faculté de signer tout document et assume les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, du personnel attaché aux représentations du Festival. 

L’Organisateur s’engage à ce que le nombre des spectateurs admis dans chaque lieu de représentation soit strictement inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité déterminées par la commission de sécurité compétente. D’une manière générale, il s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité des ERP. L’Organisateur assure la mise en place des services de secours médical et d’aménagement de la circulation automobile.

L’Organisateur est responsable de l’établissement de la billetterie. Il est également responsable de la mise en vente des entrées au Festival, de l’encaissement de la recette correspondante et de la mise en place des services et personnels de contrôle ... 

Description de ce Contrat de Programmation de Festival : 

- Téléchargement immédiat : Oui
- Annexes : Oui 
- Format : Word 
- 22 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite