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Licence de marque à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Licence sont offertes avec le département droit des marques de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

49,90 €

Statuts de SASU de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

62,40 €

Statuts d'EURL de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

49,90 €

Statuts de SARL de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

62,40 €

Statuts de SAS de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

62,40 €

Contrat d'ASP à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

49,90 €

Classes de marque pour un site internet : pour choisir les bonnes classes de marques pour son site internet est essentiel. Le dépôt d’une marque devra donc couvrir les classes suivantes ... 

Contrat d’animateur commercial (CDD) à Télécharger. Les mises à jour, questions / réponses juridiques et votre accès au Cloud juridique (actualités ...) sont offerts avec contrat.    

62,40 €

CGV de E-commerce à Télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de...

49,00 €

Modèle de Protocole Covid à Télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)

49,90 €

Assignation en Contrefaçon de Marque à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Assignation sont offertes avec le département propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de MVNO à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

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