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Contrat de cession de Catalogue - Oeuvres audiovisuelles
Contrat de cession de Catalogue d'Oeuvres audiovisuelles à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Statuts de SARL de Production audiovisuelle
Statuts de SARL de Production audiovisuelle à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).
Statuts d'EURL de production audiovisuelle
Statuts d'EURL de production audiovisuelle à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit de l’audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat d'adaptation audiovisuelle
Contrat d'adaptation audiovisuelle à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de Voix Off
Contrat de Voix Off à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).
Contrat d'Acteur pornographique
Contrat d'Acteur pornographique à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l'audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de Script Consulting
Contrat de Script Consulting à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.
Contrat de réécriture
Contrat de réécriture à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).
Contrat de correction littéraire
Contrat de correction littéraire à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat d'assistance à écriture
Contrat d'assistance à écriture à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).
Contrat de cobranding
Contrat de cobranding à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de Comarquage
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