Contrat de réécriture

49,90 €

Contrat de réécriture à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

Plus de détails

OBJET DU CONTRAT DE REECRITURE

 

Le Contrat de réécriture est conclu entre une Société de production et un Consultant professionnel (écrivain, journaliste, expert ou autres). Le modèle proposé met à la charge du professionnel l'obligation de prendre connaissance, analyser et corriger les différentes versions du script d'une œuvre mais également d'assister l'équipe de production sur le tournage. Le Contrat de réécriture stipule notamment les clauses relatives aux modalités de rémunération, à la durée, à la responsabilité, aux conditions de résiliation. Nota : ce modèle de contrat n'est pas un Contrat de travail, ni un contrat de cession de droits d’auteur mais un contrat de prestation de service, il est accompagné en Annexe d'une version adaptée, en Anglais.

 

OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL 

 

Le Consultant professionnel s'engage à prendre connaissance et à analyser les différentes versions des Travaux littéraires, et à communiquer ses conclusions au Producteur. Le Consultant intervient après chaque étape du scénario, sous la forme d'une analyse détaillée adressée par écrit au Producteur, suivie d’une rencontre avec le Producteur. Le Consultant s'engage à lire la version définitive de l’œuvre et reste à la disposition du Producteur pour une dernière rencontre (éventuellement avec le scénariste) …   

 

ABSENCE DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR

 

Le Consultant professionnel n'est pas coauteur. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Producteur. Tous les documents et œuvres de toutes natures qui lui sont confiés pour l’exécution de ses missions, restent la propriété du Producteur. Le Consultant est tenu d’en faire un usage loyal et de les restituer sur demande à l’expiration des présentes. Il est entendu que le Consultant n’est pas un auteur et que sa prestation est d’une nature technique, il agit sous les directives et consignes précises du Producteur.  

Description :

 

- Format : Word

- 13 pages

- Mise à jour : Oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

Qualitatif

Je valide, parfait aussi pour la collaboration de plusieurs scripts consultants sur un même projet

    Indispensable

    Un contrat "must have" de la profession, je l'utilise pour crédibiliser et valider les scénarii par un consultant spécialisé, bien fait

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      Contrat de réécriture

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      Questions Réponses

      Pas encore de question, posez-la vôtre

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      QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

      Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

      POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

      Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

      LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

      La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

      COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

      Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

      Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

      Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).