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Contrat de captation de Festival

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39,90 €

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Contrat de captation de Festival à Télécharger. Ce modèle de Contrat de captation audiovisuelle d'un Festival (musique, stand up ou autres) emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le Festival mais également d'exploiter la captation audiovisuelle réalisée (cession des droits patrimoniaux par télédiffusion, vidéogrammes, réseaux de communication électroniques ... ).

Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète. Le modèle compte également en ses Annexes une Autorisation de captation à obtenir de l'exploitant de lieux, une cession de droit à l'image des Artistes interprètes et une Fiche technique Producteur.

Description :

- Notice explicative : Oui 
- Téléchargement immédiat : Oui
- Annexes : Oui 
- Format : Word 
- 16 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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