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AdWords : responsabilité des agences de publicité
AdWords : responsabilité des agences de publicité : en cas de contrefaçon sur AdWords, une agence de publicité qui prend en charge une campagne Adwords pour l’un de ses clients est responsable du choix des mots clés ...
Contrefaçon sur AdWords
Une agence de publicité qui prend en charge une campagne Adwords pour l’un de ses clients est responsable du choix des mots clés associés aux liens promotionnels. En cas de contrefaçon de marque, le client de l’agence de publicité peut obtenir de l’Agence de publicité qu’elle le garantisse des condamnations prononcées.
Obligations des agences de publicité
Il pèse sur les agences de publicité une obligation de résultat consistant à s'assurer de la licéité des campagnes publicitaires réalisées. En l'espèce, la société M., qui a elle-même procédé directement, grâce à un compte en ligne, à la rédaction des annonces et à la réservation de mots-clé, a eu un comportement fautif en réservant une marque à titre de mot-clé auprès de la société GOOGLE. Dans l’affaire soumise, l’agence de publicité a reconnu que l'un de ses collaborateurs avait, «par inadvertance », ajouté la marque à la liste des mots-clé faisant l'objet de la campagne de référencement, la présence de ce mot au sein de cette liste résultant d'un générateur automatique propre au moteur Google.
L’agence de publicité a contesté sans succès, tout manquement et toute faute, ses conditions générales prévoyant notamment en son article 3.1 que «la signature du devis ou du bon de commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales », et en son article 4.3 que « l’Agence ne peut être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données ».
A cela, les juges ont répondu qu’il appartenait à l’Agence de publicité, chargée par le contrat de gérer le référencement souhaité par son client, de prendre toutes les précautions utiles pour que ce référencement ne porte pas atteinte aux intérêts d'un tiers, étant précisé qu'en tant que professionnelle de la communication, elle ne pouvait ignorer la manière dont les mots-clé sont générés automatiquement par certains moteurs de recherche.
AdWords : condamnation d’une agence de publicité
Les juges ont condamné l’Agence de publicité à garantir son client condamné pour contrefaçon de marque, à réparer l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre, les clauses limitatives de responsabilité contractuelles ne pouvant exonérer des fautes commises.
Questions Réponses
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