Autorisation de Tournage Agrandir l'image

Autorisation de Tournage

Autorisation de Tournage à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

Plus de détails

39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

L’AUTORISATION DE TOURNAGE

 

Autorisation de Tournage à Télécharger. portant sur un tournage dans des Locaux professionnels (bureaux, locaux ...). L'Autorisation de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d'une Société ou toute autre entité publique ou privée.  L'entité met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de tournage. Ce Protocole de Tournage stipule notamment les clauses relatives à la description du tournage, au droit à l'image des personnes filmées, à la logistique, aux assurances, à la redevance d'occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect de l'environnement, à la sécurité des biens et des personnes, à la copie d'usage ...

 

PERIMETRE DE L’AUTORISATION DE TOURNAGE

 

L'Autorisation de Tournage fixe les obligations des Parties et encadre l’ensemble des opérations de tournage.  Le Producteur est autorisé à réaliser toutes opérations de tournage (prises de vue,  interviews… ) au sein des locaux et dépendances de la Société, en contrepartie du versement d’une redevance d’occupation. La Société s’engage notamment à réserver toute facilité aux collaborateurs du Producteur pour l’exécution de leur travail. Ces collaborateurs auront, en conséquence, libre accès dans les lieux, ainsi que la possibilité de faire toutes les installations nécessaires à la bonne exécution prévue, en veillant à respecter les locaux.   Il est convenu que l’équipe de tournage doit se conformer au règlement intérieur de la Société et aux règles de sécurité et d’hygiène en vigueur dans tous les locaux rendus accessibles au tournage. Ledit règlement intérieur est porté à la connaissance du Producteur avant le début des prises de vue, à charge pour ce dernier, de le faire connaître et respecter par ses préposés. 

 

CLAUSES SENSIBLES DE L’AUTORISATION DE TOURNAGE

 

Ce modèle d’autorisation de tournage encadre toutes les clauses sensibles du Tournage (en intérieur comme en extérieur). A titre d’exemple, en cas de besoin, la Production informe de sa présence, le voisinage et les commerçants des lieux, sous forme de notice d’information (Annexée aux présentes), au moins 48 heures avant son arrivée, en indiquant notamment les nom et adresse de la Société de production, le titre du projet, la durée de l’occupation (préparation/tournage/remise en état) et les coordonnées des personnes responsables du lieu de tournage. Une rue dont une partie est réservée à un corridor d’autobus ou sur laquelle les arrêts sont interdits pendant une période de temps définie ne pourra être fermée qu’en dehors des heures où ces restrictions s’appliquent.  Une modification de parcours d’autobus ne sera acceptée qu’en cas de fermeture complète, la demande de modification devant être reçue par la préfecture de police au moins trente (30)  jours ouvrables à l’avance. Il est entendu que la présence de plateaux de tournage doit être évitée les fins de semaine ainsi que les jours fériés. L’arrivée des véhicules de production ne pourra précéder l’heure adoptée par les parties. Dès le positionnement des véhicules, les moteurs devront être éteints sans délai. Les véhicules éviteront de bloquer l’accès aux ruelles, résidences et allées de service.

Description :

- Format : Word 
- 12 pages 
- Annexes : Oui 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

Commentaires

Ecrire un commentaire

Autorisation de Tournage

Autorisation de Tournage

Autorisation de Tournage à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

Documents associés

Questions Réponses sur ce Document juridique

Une question?

Pas plus de 180 signes SVP.