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Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle à Télécharger. Ce Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle est à adresser à une société de gestion collective de droits. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à l'identification de l'oeuvre, les coauteurs, la date de divulgation, la nature, le genre et la durée de l'oeuvre ...

Description :

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word / Excel 
- 3 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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