CDD d'Usage d'Invité-intervenant d'émission

49,90 €

CDD d'Usage d'Invité-intervenant d'émission à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

Plus de détails

Contrat d'intervenant d'émission 

 

CDD d'Usage d'Invité-intervenant d'émission à télécharger. Ce modèle de contrat est un CDD d'usage soumis à la Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. L'Invité-intervenant d'émission fait parti de la filière Q avec les intervenants à l'antenne, les Animateurs d'émission, les Artistes invités, les intervenants spécialisés et les invités intervenants.  

Programme audiovisuel concerné 

Le Programme audiovisuel produit est destiné à être exploité dans le monde entier par tous moyens de diffusion, y compris par cinématographie, télévision, vidéogrammes et réseaux de communication électronique.  Il est entendu que le programme a la qualification d’émission de variété selon la Convention collective applicable qui dispose que l'émission de "variétés" se définit comme toute émission faisant appel à des prestations  dans des conditions autres que celles prévues pour les émissions dramatiques, lyriques ou chorégraphiques. 

Ce contrat encadre toutes les clauses de la prestation de l’Intervenant, ce dernier s'engage par exemple à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux de tournage et d’enregistrement et les locaux de la production ainsi que dans tous lieux où l’œuvre audiovisuelle doit être réalisée et tournée. L’Intervenant s'engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable  est consultable au siège social de l’Employeur (adresse en en-tête des présentes), il est également communiqué sur demande individuelle du Salarié. 

Description de ce modèle :  

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 15 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

Donnez votre avis

CDD d'Usage d'Invité-intervenant d'émission

CDD d'Usage d'Invité-intervenant d'émission

CDD d'Usage d'Invité-intervenant d'émission à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

Questions Réponses

Pas encore de question, posez-la vôtre

Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).