En téléchargement
Modèle de CGU de Vidéo à la demande VoD à Télécharger en doc ou pdf. Ces Conditions Générales d'Utilisation d'un service de vidéo à la demande (VoD) sont conclues entre un Opérateur et un Abonné. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à l'objet du service, à la qualité du service, au prix, au respect des données nominatives, aux pré-requis techniques, au support et à l'assistance technique.Le Service met à la disposition de L’Abonné, un catalogue de Vidéogrammes d’oeuvres audiovisuelles (ci-après « Vidéogrammes” ou “Catalogue”) accessible à la demande, à des fins de location à durée déterminée, par transmission électronique et dans le cadre d'un usage strictement privé.
Avant sa première commande, l’Abonné doit impérativement accepter les présentes Conditions Générales. L’Abonné doit notamment préalablement vérifier les conditions d'activation et les conditions tarifaires applicables au titre des présentes ou de toute autres Conditions Particulières. Il doit plus particulièrement vérifier l'exactitude des données personnelles transmises au Service Clientèle de l’Editeur et ce pour la bonne exécution de l'ensemble des prestations fournies par L’Editeur.
Le Service est accessible uniquement aux personnes physiques majeures dont le domicile habituel est situé sur le territoire de la France métropolitaine, Corse, (le "Territoire"), équipées d'un accès au réseau Internet et d'une adresse électronique, et disposant d’un compte ouvert dans le cadre d’un abonnement à un service de location de Vidéogrammes par Internet ou en magasin ou d’un compte prépayé. Sauf s’il a souscrit à un bouquet de services (Service Triple Play …), l’accès au Service est conditionné à l’ouverture d’un compte Abonné auprès de L’Editeur. L’Abonné confirme son acceptation des présentes Conditions Générales en validant son inscription. L'inscription au Service n'est effective que lorsque L’Editeur a adressé un courrier électronique de confirmation à l’Abonné lui rappelant ses identifiants d’accès et les modalités d’accès au Service.
L’Abonné dispose de deux modalités d’accès au Service. L’Abonné peut accéder au Catalogue de l’Editeur à sa demande, à partir i) d’un Téléviseur équipé d’une prise HDMI et après avoir saisi son code d’accès personnel ; ii) d’un Ordinateur disposant d'un accès Internet Haut Débit par ADSL, u Câble ou Fibre optique. L'accès au Catalogue s'effectue à partir du nom de domaine […………] exploité par l’Editeur. Les prérequis techniques figurent à la rubrique […………] qui précise que l’Abonné doit disposer d'un équipement informatique adéquat. L’Abonné bénéficie d'un test de configuration initié par L’Editeur en vue d'établir la compatibilité de son équipement informatique avec le Service. L’Abonné peut visionner toute ou partie des Vidéogrammes via des supports connectés compatibles (tablettes, smartphones, téléviseurs, lecteur Blu-ray et autres supports). L'offre de Vidéogrammes disponibles diffère selon le support connecté compatible. La liste des Vidéogrammes disponibles depuis chaque support connecté compatible ainsi que la liste des supports compatibles peut être consultée à partir de la rubrique […………] du site de l’Editeur.
Description de ce Modèle de CGU de VoD :
- Format : Word
- 15 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
Complètes
CGU complètes et adaptées aux smad, les dispositions du droit de la consommation sont respectées
Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Modèle de 'Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique - Vidéoclip' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'CGU - Site de Partage de Vidéos' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'CGV de Production audiovisuelle' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat d'Animateur / vidéogramme d'animation - CDD d'usage' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de cession de droits de diffusion - Vidéomusique - Vidéoclip' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de coproduction de Téléfilm' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de coproduction de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de Production Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Complètes
CGU complètes et adaptées aux smad, les dispositions du droit de la consommation sont respectées