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Contrat de Back-up

Contrat de Back up informatique à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit de l’informatique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

OBJET DU CONTRAT DE BACK UP

 

Contrat de Back up informatique à télécharger. Ce Contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire, à la demande du Client, assure un service de sauvegarde de données informatiques à  distance. Des prestations complémentaires sont proposées sur option par le Prestataire (Annexe).  Les opérations de sauvegarde des données informatiques sont réalisées par le Client, au moyen d’un logiciel et d’une liaison à distance permettant de stocker lesdites données sur les serveurs du Prestataire. Sur option, le Prestataire peut prendre en charge la réalisation des opérations de sauvegarde et/ou leur livraison au Client sur support amovible.   Le Prestataire assure le stockage des sauvegardes de données informatiques réalisées par le Client et les restitue à distance sur demande, par le biais d’un outil logiciel.  Les données stockées sur les serveurs du Prestataire restent la pleine et exclusive propriété du Client. Le Client fait part aux Prestataire de son objectif de bénéficier d’une solution de sauvegarde de données informatiques simple et efficace et son souhait d’obtenir une assistance sur la prestation  proposée. Le Client souhaite disposer d’un Service sécurisé, facilement accessible, professionnel et conforme à l’état de l’art en matière de sauvegarde de données.  

 

   

PERIMETRE D’INTERVENTION DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE

 

 

Les interventions du Prestataire consistent en la mise à disposition d’une solution logicielle de sauvegarde informatique et de la bonne conservation des données transmises par le Client ainsi que leur restitution, au moment choisi par ce dernier. Le Prestataire assure également : 

 

  •          L’hébergement et l’administration de ses serveurs de sauvegarde
  •          La supervision des équipements de réseau et de sécurité
  •          La gestion des baies de stockage
  •          La mise à jour de la solution logicielle de sauvegarde proposée.    

 

En sa qualité de professionnel de l’informatique, le Prestataire propose également un service d’assistance au Client, qui comprend :

 

-        La recherche de panne et anomalies des opérations de sauvegardes  

-        L’assistance et les interventions à distance

 

Il est entendu que par défaut, le Service proposé ne comprend pas la fixation physique des sauvegardes de données informatiques sur des supports amovibles livrables au Client. Cette dernière prestation est proposée sur option (Annexe).

 

 

BACK UP : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE

 

 

Le Prestataire s’engage à déployer les moyens nécessaires afin d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service proposé. Le Prestataire s’efforce, dans le cadre d’une obligation de moyen, de maintenir un accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf perturbation des réseaux échappant à son contrôle. Le Prestataire s’engage à fournir au Client un logiciel lui permettant de réaliser ses sauvegardes de données et les transférer sur le serveur du Prestataire. Le Prestataire garantit qu’il détient les droits de mise à disposition dudit logiciel.   En tant que professionnel de l’informatique, le Prestataire est tenu à une obligation de conseil, de mise en garde et de recommandations à l’égard du Client.  Le Prestataire prend en charge les demandes d’assistance du Client sur appel téléphonique ou par email. Cette assistance à distance par téléphone ou email comprend :

 

  •   les réponses aux questions du Client sur la procédure de sauvegarde des données informatiques (durée de transfert, étapes, conditions requises …) ;
  •   l’utilisation d’outils de sauvegarde et des logiciels de diagnostics ;
  •   l’interprétation des messages d’erreur ;
  •   la séparation des problèmes système des problèmes d’utilisation du logiciel de sauvegarde ;
  •   la communication d’informations sur la sécurité informatique.  

 

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la résolution d’un problème technique rencontré par le Client mais reste soumis à une obligation de moyen et non de résultat.

 

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

 

 

Le Client s’engage à vérifier qu’il dispose de tous les pré-requis techniques nécessaires à l’utilisation de la solution logicielle du Prestataire, à savoir une connexion internet à haut débit et un système d’exploitation de type ….  Le Client s’engage à accepter les conditions de la licence du logiciel de sauvegarde, à suivre ses étapes d’installation et à sélectionner les paramètres adéquats (périodicité des sauvegardes …). Le Client doit communiquer à brefs délais au Prestataire, toutes les informations nécessaires à la résolution  des éventuels incidents techniques rencontrés au cours des opérations de sauvegarde : historique des faits, manipulations réalisées, nouvelles installations. Tout retard dans la communication de ces informations entraîne un retard dans l’exécution de la prestation d’assistance.  Avant toute opération de sauvegarde, le Client s’engage à analyser et nettoyer ses données informatiques au moyen d’un logiciel antivirus, préalablement à leur stockage à distance. A ce titre, le Prestataire est exonéré de toute responsabilité quant aux données qui pourraient être endommagées ou rendues inutilisables ou inaccessibles en raison d’une contamination par un virus … 

 

Description de ce Contrat de Back up informatique :

 

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui 
- 22 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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