Contrat de Commande de Reportage

Contrat de Commande de Reportage

Modèle de Contrat de Commande de Reportage Audiovisuel à un journaliste Reporter d'images à Télécharger. Le Producteur a pour activité, entre autres, la collecte, le traitement, la synthèse, la mise en forme et la fourniture à titre professionnel de tous éléments d'informations écrites, photographiques et/ ou audiovisuelles ayant fait l'objet sous sa propre responsabilité d'un traitement journalistique, à des diffuseurs du secteur audiovisuel. 

Missions du Reporter d'images 

Le Journaliste Reporter d’images en sa qualité de professionnel expérimenté de la prise de vue et de l’image dispose d’un matériel de haute technicité, maîtrise parfaitement les techniques audiovisuelles de prise de vues, de sélection des images, de montage et sait mesurer l'impact des images sur les téléspectateurs. Le Journaliste Reporter d’images, employé à titre occasionnel, dit « journaliste pigiste », n'est pas tenu de consacrer une partie déterminée de son temps au Producteur avec lequel il collabore, et n'a que pour obligation de fournir une production dans les formes et délais prévus par le Producteur.

Les signataires du Contrat de Commande de Reportage reconnaissent que i) le Journaliste Reporter d’images peut être embauché à la journée afin de fournir une production dans les formes et délais prévus et reste libre dans l’exercice de ses choix éditoriaux sans aucun lien de subordination vis  à vis du Producteur ; ii) l'usage constant de recourir au Journaliste pigiste pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, en raison de la nature de l'activité du Producteur conditionnée au caractère imprévisible de l'information, et en raison du caractère par nature temporaire de l'emploi de Journaliste pigiste travaillant simultanément pour plusieurs entreprises.

Par ce contrat, Le Producteur confie au Journaliste qui l’accepte, la réalisation d’un reportage Audiovisuel et/ou Photographique destiné à des supports d’exploitation précis. Ledit reportage répondant aux spécificités annexées  pourra notamment être cédé aux diffuseurs et/ou exploité directement par le Producteur.  Ce Contrat de Pigiste pour l’audiovisuel est un contrat de travail de Journaliste soumis à la Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, telle que refondue le 27 octobre 1987 et étendue à l’ensemble de la profession par l’arrêté du 2 février 1988. 

Statut du Journaliste Reporter d’images JRI  

Il est entendu que le Journaliste Reporter d’images (JRI) est un Journaliste professionnel au sens de l’article 7111-3 du Code du travail et qu’il a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques, ou dans une ou plusieurs agences de presse ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle et qu’il en tire le principal de ses ressources. Au titre du Contrat de Pigiste pour l’Audiovisuel , le Journaliste est rémunéré uniquement à la Pige audiovisuelle. Le Journaliste Pigiste reconnaît que la relation des parties présente un caractère ponctuel, non permanent et assure au Journaliste, un revenu accessoire à ses activités.  

Description de ce Contrat de Commande de Reportage : 

- Format : Word 
- 10 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite