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Contrat de Présentateur

Modèle de Contrat de Présentateur (émissions, interviews, reportages, Web TV ...) à téléchargerLes mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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CONTRAT DE PRESENTATEUR  

 

Contrat de Présentateur (émissions, interviews, reportages, Web TV ...) à télécharger (temps complet ou temps partiel). Ce modèle de contrat est un contrat de travail (CDD d'usage) régi par la Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Le présentateur peut aussi bien animer une émission destinée à la télévision qu’aux réseaux de communication électronique (internet, VoD). Ce modèle de contrat peut également être utilisé par les agences de communication digitale ou les prestataires de conception de site internet.

 

MENTIONS DU CONTRAT DE PRESENTATEUR  

 

Ce modèle de contrat de présentateur stipule toutes les mentions impératives y compris la cession du droit à l’image et de la prestation voix du présentateur. Il  inclut également les barèmes de salaires actualisés et peut être utilisé par toute entreprise du secteur de la production audiovisuelle. L’article L 1242-2 3° du Code du travail autorise le recours au CDD pour les emplois de certains secteurs d’activité, définis par décret, où il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. L’activité audiovisuelle exercée par l’employeur figure parmi les secteurs d’activité où l’article D 1242-1 du code du travail permet le recours à des CDD ; toutefois, le CDD dit ainsi d’usage n’est licite qu’à la condition de correspondre à un emploi par nature temporaire compte tenu de l’activité exercée par l’employeur.

 

MISSIONS DU PRESENTATEUR

 

Au titre de ce contrat, le Salarié occupe la fonction d’Animateur / Présentateur d’émission telle que définie par la Convention collective applicable. A ce titre, le Salarié présente des reportages et réalise des recherches d'informations et/ou rédige et effectue le montage des sujets, et/ou rédige et présente les séquences audiovisuelles sélectionnées par la rédaction.  Le Salarié assume notamment les missions suivantes : concevoir et animer une émission : le Salarié doit divertir et informer le public. Il imagine et conçoit le programme, en définit le contenu, en accord avec la ligne éditoriale de la chaîne et de la maison de production. Pendant l'émission, à lui d'animer les débats, d'interviewer ses invités, d'annoncer les titres musicaux, de faire participer les auditeurs...

 

MOTIF DU CONTRAT DE PRESENTATEUR, UNE MENTION ESSENTIELLE

 

Hors cas des CDD d’usage, une société de production reste soumise aux mêmes conditions de recours aux CDD de droit commun que toute autre entreprise. La tâche confiée au Présentateur recruté sur la base d’un CDD d’usage doit être précisément décrite dans le contrat, ses interventions ne doivent pas répondre à un besoin permanent de l’employeur.

 

REQUALIFICATION DU CONTRAT DE PRESENTATEUR EN CDI

 

Le Contrat de présentateur / CDD d’usage doit toujours être conclu pour une tâche précise et temporaire (exemple : présentation d’une série d’émissions non pérenne) sous peine de contrevenir aux dispositions de l’article L 1242-2 du code de travail et d’être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée. Selon l’article L 1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance notamment des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, et L 1242-12 alinéa 1 du même code.

 

Description de ce modèle de Contrat de Présentateur

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 12 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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