Modèle de Contrat de Coproduction de Festival à Télécharger, ce contrat est conclu entre deux personnes morales (sociétés, associations …) . Par ce contrat de coproduction et le cahier des charges annexé, le Producteur exécutif et le Coproducteur encadrent leur participation et les modalités de leur collaboration pour la préparation, la réalisation et l'exploitation de la coproduction du Festival.
Ce modèle encadre toutes les clauses sensibles du Contrat de Coproduction de Festival. Il est vivement conseillé de désigner l’un des deux Coproducteurs comme Producteur exécutif du Festival. A ce titre, le Producteur exécutif se trouve responsable de la bonne exécution du Festival. Il s'engage à assurer, dans le cadre du budget annexé, la production du Festival et son exploitation pérenne, jusqu'au terme de chaque édition. Le Producteur exécutif est responsable, en particulier, de l'ordonnancement et du financement des dépenses, ainsi que de l'engagement du personnel artistique et technique attaché au Festival, dont il assurera la rémunération ainsi que le paiement de l'ensemble des dépenses (salaires, droits d’auteur, redevances de gestion collective, charges sociales et fiscales comprises). Le Producteur exécutif assume la responsabilité des engagements qu'il souscrit à l'égard des tiers, sous réserve de l’accord préalable du Coproducteur. Il garantit la bonne fin du Festival aux dates prévues et le règlement des sommes dues. Le Producteur exécutif assume la direction artistique et technique du Festival, à savoir :
- le choix de la programmation ;
- le choix des principaux artistes-interprètes ;
- le choix des techniciens et autres collaborateurs techniques ;
- le choix des lieux de représentation ;
- la mise en place du plan de travail ;
- la direction de l’équipe technique et artistique ;
- la mise en œuvre des orientations artistiques et de la réalisation ;
- la préparation de la production ;
- la contractualisation et les déclarations sociales et fiscales ;
- la captation sonore et audiovisuelle ;
- la gestion et la finalisation de la postproduction de la captation ;
- la réalisation de tous les travaux techniques (raccords, postsynchronisation, mixage …) ;
- les relations médias ;
- [ … ]
Selon ses apports, chaque coproducteur dispose d’une part de copropriété sur le Festival. Cette répartition est conforme aux évaluations des apports du budget prévisionnel. Il est entendu que les parts de droits des coproducteurs pourront être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l'exécution réelle du budget, de leurs versements effectifs et rectifiées éventuellement par avenant aux présentes, négocié de bonne foi. Les bénéfices nets provenant de l'exploitation potentielle du Festival, quel qu’en soit le support, feront l'objet d'une répartition entre les parties, proportionnellement à leurs apports et à la clé de répartition. Il est entendu que chaque Coproducteur est en droit de facturer ses prestations, qui viendront s’imputer sur le budget de la coproduction du Festival et réglées au nom et pour le compte de la coproduction.
Les factures du Producteur exécutif et du Coproducteur, sont payables par la coproduction dans un délai de trente jours fin de mois, date de facture, sans escompte, au lieu de leur émission. La coproduction est garante de leur acquittement. Toute contestation relative à la facturation, soulevée par l’une ou l‘autre des Parties, doit intervenir dans les dix jours de réception de la facture afin d’en permettre le traitement avant l’échéance de paiement. Lorsque, exceptionnellement, des délais de paiements auront été consentis, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non-privilégiée des créances. Le défaut de paiement d’une seule échéance emportera, de plein droit et sans formalité, déchéance du terme, et entraînera l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues quels que soient les modes et délais de règlement initialement prévus, même en cas d’acceptation d’effets de commerce. Il est entendu qu’aucune des Parties n’est autorisée à consentir, sur sa part de copropriété du Festival, une quelconque sûreté ou un gage emportant droit de rétention et/ou droit de préférence général et/ou permanent sur l’un des élément de la coproduction.
Description de ce Contrat de Coproduction de Festival :
- Téléchargement immédiat : Oui
- Annexes : Oui
- Format : Word
- 22 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Ok
contrat ok, signé sans trop de difficultés mais une grille financière pour les négo aurait été un plus
ok
contrat ok bien long, prévoir quelques petites adaptations
complet
1ère commande sur le site, contrat bien documenté, je recommande
Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Modèle de 'Comptes d'exploitation de Spectacle vivant' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de coproduction de DVD musical' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de coproduction de Spectacle vivant' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Fiche technique de Spectacle vivant' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de Metteur en scène de Spectacle Vivant' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Validation
Je valide, vu l'organisation colossale d'une festival, toutes les options y sont, merci pour le modèle de devis des prestataires offert