Contrat de Coproduction de Festival

OBJET DU CONTRAT DE COPRODUCTION DE FESTIVAL

Modèle de Contrat de Coproduction de Festival à Télécharger, ce contrat est conclu entre deux personnes morales (sociétés, associations …) . Par ce contrat de coproduction et le cahier des charges annexé, le Producteur exécutif et le Coproducteur encadrent leur participation et les modalités de leur collaboration pour la préparation, la réalisation et l'exploitation de la coproduction du Festival.  

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE COPRODUCTION DE FESTIVAL

Ce modèle encadre toutes les clauses sensibles du Contrat de Coproduction de Festival. Il est vivement conseillé de désigner l’un des deux Coproducteurs comme Producteur exécutif du Festival. A ce titre, le Producteur exécutif se trouve responsable de la bonne exécution du Festival. Il s'engage à assurer, dans le cadre du budget annexé, la production du Festival et son exploitation pérenne, jusqu'au terme de chaque édition.  Le Producteur exécutif est responsable, en particulier, de l'ordonnancement et du financement des dépenses, ainsi que de l'engagement du personnel artistique et technique attaché au Festival, dont il assurera la rémunération ainsi que le paiement de l'ensemble des dépenses (salaires, droits d’auteur, redevances de gestion collective, charges sociales et fiscales comprises). Le Producteur exécutif  assume la responsabilité des engagements qu'il souscrit à l'égard des tiers, sous réserve de l’accord préalable du Coproducteur. Il garantit la bonne fin du Festival aux dates prévues et le règlement des sommes dues. Le Producteur exécutif assume la direction artistique et technique du Festival, à savoir :

-        le choix de la programmation ;

-        le choix des principaux artistes-interprètes ;

-        le choix des techniciens et autres collaborateurs techniques ;

-        le choix des lieux de représentation ;

-        la mise en place du plan de travail ;

-        la direction de l’équipe technique et artistique ;

-        la mise en œuvre des orientations artistiques et de la réalisation ; 

-        la préparation de la production ;

-        la contractualisation et les déclarations sociales et fiscales ;

-        la captation sonore et audiovisuelle ;

-        la gestion et la finalisation de la postproduction de la captation ;

-        la réalisation de tous les travaux techniques (raccords, postsynchronisation, mixage …) ;

-        les relations médias ;

-        [ … ] 

PARTS DE COPRODUCTION DANS LE FESTIVAL 

Selon ses apports, chaque coproducteur dispose d’une part de copropriété sur le Festival. Cette répartition est conforme aux évaluations des apports du budget prévisionnel. Il est entendu que les parts de droits des coproducteurs pourront être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l'exécution réelle du budget, de leurs versements effectifs et rectifiées éventuellement par avenant aux présentes, négocié de bonne foi.  Les bénéfices nets provenant de l'exploitation potentielle du Festival, quel qu’en soit le support, feront l'objet d'une répartition entre les parties, proportionnellement à leurs apports et à la clé de répartition. Il est entendu que chaque Coproducteur est en droit de facturer ses prestations, qui viendront s’imputer sur le budget de la coproduction du Festival et réglées au nom et pour le compte de la coproduction.  

FACTURATION DE LA COPRODUCTION DU FESTIVAL

Les factures du Producteur exécutif et du Coproducteur, sont payables par la coproduction dans un délai de trente jours fin de mois, date de facture, sans escompte, au lieu de leur émission. La coproduction est garante de leur acquittement. Toute contestation relative à la facturation, soulevée par l’une ou l‘autre des Parties, doit intervenir dans les dix jours de réception de la facture afin d’en permettre le traitement avant l’échéance de paiement.  Lorsque, exceptionnellement, des délais de paiements auront été consentis, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non-privilégiée des créances. Le défaut de paiement d’une seule échéance emportera, de plein droit et sans formalité, déchéance du terme, et entraînera l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues quels que soient les modes et délais de règlement initialement prévus, même en cas d’acceptation d’effets de commerce. Il est entendu qu’aucune des Parties n’est autorisée à consentir, sur sa part de copropriété du Festival, une quelconque sûreté ou un gage emportant droit de rétention et/ou droit de préférence général et/ou permanent sur l’un des élément de la coproduction. 

Description de ce Contrat de Coproduction de Festival :  

- Téléchargement immédiat : Oui
- Annexes : Oui 
- Format : Word 
- 22 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite