Contrat de Coproduction de Jeu vidéo

Objet du Contrat de coproduction de jeu vidéo

Un jeu vidéo est une oeuvre multimédia qui associe des créations originales appartenant à des genres différents et notamment des sons, textes, images fixes et animées et un Logiciel.  Les Coproducteurs s’engagent ainsi à conclure avec les auteurs (textes, image et musique), si leur contribution est originale, une cession de droits d’auteur. Concernant les personnes filmées ou photographiées dont l’image est exploitée dans l’œuvre,  une cession de droit à l’image devra être acquise par les Coproducteurs. Les œuvres architecturales et artistiques préexistantes et utilisées dans l’œuvre feront également l’objet d‘une acquisition de droits. 

Clauses sensibles du Contrat de Coproduction de jeu vidéo

Les Coproducteurs conviennent expressément que leur collaboration n'est en aucune façon constitutive d'une société entre eux. Les conditions de leur collaboration seront en conséquence régies par les seules dispositions de la présente convention et de ses Annexes. Le Coproducteur A s’engage à soumettre au Coproducteur B les choix techniques et artistiques (scénario interactif, graphisme, textes, dialogues, musique ….). Le Coproducteur A ne pourra conclure avec les auteurs aucun contrat de cession, ni auprès des prestataires aucune commande, sans l’approbation expresse du Coproducteur B.  

Financement du Jeu vidéo

Chaque  Coproducteur déclare et garantit avoir réuni aux termes des conventions déjà passées ou en cours de négociation, un financement suffisant, conformément au plan de financement figurant en Annexe pour couvrir la totalité du coût définitif de la production. Cet engagement est considéré comme déterminant au titre du présent accord.

Droits d’exploitation sur le jeu vidéo

La Coproduction de jeu vidéo fixe un régime de copropriété selon la répartition des droits convenus. Les droits d’exploitation principaux portent notamment sur le droit de reproduire et commercialiser l’œuvre ainsi que de concéder toute licence d’exploitation, exclusive ou non, mise en distribution de l’œuvre, inscription à tout catalogue de vente par mode physique ou électronique, distribution et vente par les réseaux physiques et électroniques, vente directe ou par correspondance, en tous points de vente autorisés ; les droits d’exploitation dérivés : par  exploitation dérivée ou droits dérivés, il faut entendre : i) l'édition graphique du texte, des images, des personnages et de la musique originale de l'oeuvre, sous une forme quelconque, avec ou sans adaptation ; la reproduction sonore ou sonore et visuelle de l'oeuvre sous une forme quelconque (vidéogrammes, vidéodisques, compact disques, CDI/CD-ROM/ Blu Ray...) ; l'utilisation des éléments de l'oeuvre (titre, personnages, images, décors, costumes, accessoires, thème,...) en vue de la fabrication de jouets …

Description :  

- Format : Word

- 22 pages

- Mise à jour : Oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite