Contrat de location de matériel de sonorisation

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Objet du Contrat de location de matériel de sonorisation

 

Ce Contrat de Location de Matériel de sonorisation est conclu entre un Prestataire (Loueur) professionnel et son Client (Locataire). Ce Contrat de Location de Matériel est conforme aux exigences légales de la loi sur les nouvelles régulations économiques – NRE.   

 

Objet du Contrat de location de matériel de sonorisation

 

Ce Contrat de Location de Matériel stipule notamment les clauses relatives à l'assurance du Client, aux Responsabilités respectives, aux Modalités financières, aux Délais de paiement et de Restitution, aux Conditions de retrait du Matériel, à l'obligation d'entretien .... Il inclut également en annexe une fiche tarifaire ainsi que les procès verbaux d’enlèvement et de restitution.    

Frais d'installation du matériel  

Sur option, le Loueur délègue auprès du Locataire, au lieu d’installation désigné par le Locataire, un technicien préposé chargé de veiller à la bonne exécution des conditions de location convenues. Le Locataire s'engage à prendre en compte les observations formulées par le Loueur quant à l’entreposage et à l’utilisation du Matériel.  Le Locataire devra utiliser le Matériel conformément à sa destination et en suivant rigoureusement ses conditions d’utilisation.  

Guide d'usage du matériel de sonorisation 

Dans le cadre de la prestation de location, le Loueur met à la disposition du Locataire un « Guide d’Usage » ou « Guide d’installation rapide du Matériel de Sonorisation  » permettant une mise en fonction rapide du Matériel loué.  Ce Guide ne dispense pas le Locataire de son obligation de prendre connaissance de l’intégralité de la Notice d’utilisation également fournie. Il est entendu que le Locataire est soumis à une obligation de confidentialité concernant toute la  documentation technique et commerciale qui lui est remise. Toute réexploitation ou communication de la documentation commerciale ou technique à un tiers est strictement interdite.

Entretien du matériel de sonorisation 

Le Locataire procède régulièrement à toutes les opérations courantes d'entretien, de nettoyage et de vérification du Matériel de sonorisation et de ses accessoires. Concernant les locations de longue durée, le Loueur est tenu au remplacement des pièces d’usure dans le respect des règles environnementales (collecte des pièces changées). Le Locataire réserve au Loueur un temps suffisant, dans un endroit dégagé et facilement accessible, pour permettre à celui-ci de procéder à ces opérations d’entretien. Les dates et durées d'interventions sont arrêtées d'un commun accord entre les Parties. Sauf stipulations contraires mentionnées dans les conditions particulières, le temps nécessité par l’entretien du matériel à la charge du Loueur fait partie intégrante de la durée de location.

Question des pannes du matériel 

Le Locataire informe le Loueur, par tout moyen adéquat, en cas de panne immobilisant le Matériel de sonorisation  pendant la durée de la location. Dès que le Loueur est informé, le contrat est suspendu pendant la durée d’immobilisation du Matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations. Toutefois, les pannes d'une durée inférieure ou égale à une journée (24 heures) ne modifient pas les conditions financières du contrat. Aucune réparation mineure ou majeure ne peut être entreprise par le Locataire, sans l’autorisation préalable et écrite du Loueur.  Les réparations en cas d'usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, à un accident, à une mauvaise manipulation ou à une maladresse ou négligence sont à la charge du Locataire. Le Locataire est informé que le Matériel est réservé à l’usage personnel du Client et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins professionnelles intensives ou commerciales.

 

Description de ce Modèle de Contrat de location de matériel de sonorisation :

 

- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word
- 20 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : Interdite

Bien

Pas de commentaire sur ce modèle du coup un peu sceptique mais bonne surprise, modèle complet avec un bon de commande en annexe, des clauses un peu technique (je ne suis pas juriste). Je recommanderai sur le site

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    Questions Réponses

    Jenna R. , 04/08/2019
    Y a t-il une clause de conformité dans ce contrat de location de matériel ?
    Oui c'est impératif, le loueur met à la disposition du Locataire un Matériel conforme à la réglementation en vigueur, accompagné des accessoires nécessaires à son utilisation ainsi qu’un Guide d’Usage. Le Locataire atteste aussi avoir été parfaitement informé sur le choix et les options du Matériel ainsi que de son adéquation à ses besoins. Si le Loueur est soumis à une obligation d’information et de conseil, elle s’exerce en coordination avec les questions du Client. Ce dernier reste pleinement responsable de l’adaptation du Matériel sélectionné à ses besoins ...

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    David masson, 04/08/2019
    Est ce que l'intervention d'un technicien est prévue ?
    Pour l'installation du matériel ? Oui mais c'est optionnel et facturé en sus. Sur option, le Loueur délègue auprès du Locataire, au lieu d’installation désigné par le Locataire, un technicien préposé chargé de veiller à la bonne exécution des conditions de location convenues. Le Locataire s'engage à prendre en compte les observations formulées par le Loueur quant à l’entreposage et à l’utilisation du Matériel. Le Locataire devra utiliser le Matériel conformément à sa destination et en suivant rigoureusement ses conditions d’utilisation.

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    Jean martin , 04/08/2019
    Une clause sur la notice du matériel est prévue aussi ?
    Oui c'est prévu. Dans le cadre de la prestation de location, le Loueur met à la disposition du Locataire un « Guide d’Usage » ou « Guide d’installation rapide » permettant une mise en fonction rapide du Matériel loué. Ce Guide ne dispense pas le Locataire de son obligation de prendre connaissance de l’intégralité de la Notice d’utilisation également fournie. Il est entendu que le Locataire est soumis à une obligation de confidentialité concernant toute la documentation technique et commerciale qui lui est remise. Toute réexploitation ou communication de la documentation commerciale ou technique à un tiers est strictement interdite

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    Thierry fermont, 04/08/2019
    Pour l'entretien du matériel comment ça se passe ?
    Une clause dédiée du contrat de location de matériel est prévue. Le Locataire procède régulièrement à toutes les opérations courantes d'entretien, de nettoyage et de vérification du Matériel et de ses accessoires. Concernant les locations de longue durée, le Loueur est tenu au remplacement des pièces d’usure dans le respect des règles environnementales (collecte des pièces changées). Le Locataire réserve au Loueur un temps suffisant, dans un endroit dégagé et facilement accessible, pour permettre à celui-ci de procéder à ces opérations d’entretien. Les dates et durées d'interventions sont arrêtées d'un commun accord entre les Parties. Sauf stipulations contraires mentionnées dans les conditions particulières, le temps nécessité par l’entretien du matériel à la charge du Loueur fait partie intégrante de la durée de location ....


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    René char, 04/08/2019
    svp en cas de panne du matériel de sonorisation que faire ?
    Ce contrat de location de matériel de sonorisation encadre les pannes et obligations d'entretien. Le Locataire informe le Loueur, par tout moyen adéquat, en cas de panne immobilisant le Matériel pendant la durée de la location. Dès que le Loueur est informé, le contrat est suspendu pendant la durée d’immobilisation du Matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations. Toutefois, les pannes d'une durée inférieure ou égale à une journée (24 heures) ne modifient pas les conditions financières du contrat ...

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    GILLES BASSET, 04/08/2019
    Le loueur du matériel de sonorisation peut-il réparer le matériel lui même ?
    Non c'est déconseillé. Selon le contrat, aucune réparation mineure ou majeure ne peut être entreprise par le Locataire, sans l’autorisation préalable et écrite du Loueur. Les réparations en cas d'usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, à un accident, à une mauvaise manipulation ou à une maladresse ou négligence sont à la charge du Locataire. Le Locataire est informé que le Matériel est réservé à l’usage personnel du Client et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins professionnelles intensives ou commerciales.

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    Jeremy L., 04/08/2019
    Quid du transport du matériel loué ?
    Une clause encadre ce volet. Si le Matériel est loué par téléphone ou sur Internet et que ce mode d’expédition est possible en raison du poids ou du volume du Matériel, l’envoi est effectué par transporteur privé ou voie postale en France métropolitaine. Le Matériel trop volumineux ou dépassant un certain poids, est mis à la disposition du Client pour enlèvement. Toute réclamation sur la nature du Matériel livré ou sur les éventuelles avaries subies par le Matériel au cours du transport ou de l’envoi postal, doit impérativement être faite au moment de la réception. Le cas échéant, le Client peut refuser la livraison du Matériel. Toute réclamation doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les sept (7) jours suivant la livraison du Matériel au Service Clients de la Société ....

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    JPM sono, 04/09/2019
    Peut on mettre le matériel en location avec option leasing ?
    Oui, avec ce contrat, la rédaction vous communique un contrat de leasing. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec ces notions., la location-vente de Matériel combine deux techniques contractuelles : la location et la vente. D’une part, le bailleur s’engage à procurer au preneur la jouissance immédiate du bien, et, d’autre part, à lui vendre le bien loué au terme du contrat. Le locataire prend l’engagement ferme d’acheter ce bien. Contrairement au crédit-bail, la location-vente se caractérise par l’existence d’une promesse de vente et d’une obligation d’achat du locataire. Le crédit-bail mobilier concerne la location de biens d’équipement, de matériels et d’outillage. L’entreprise concernée choisit généralement son matériel auprès d’un fournisseur. Elle s’adresse ensuite à une société de crédit-bail qui achète au fournisseur le bien en lieu et place de l’entreprise et le loue à cette dernière sur une période déterminée. Au terme de cette période, l’entreprise a la faculté de renoncer à la location, de renouveler le contrat, ou d’acquérir le matériel à un prix qui tient compte des versements effectués durant la location.

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    Patrick wisell, 04/09/2019
    Y a t-il des consignes de sécurité avec ce contrat de location de matériel de sonorisation ?
    Oui elles sont prévues : pour réduire le risque d'incendie, d'électrocution ou de blessures lors de l'utilisation d'appareils électriques, les précautions suivantes, elles doivent toujours être suivies. Lisez les instructions attentivement. Vérifiez ces points avant chaque utilisation :

    • Branchez l'appareil uniquement en conformité avec les spécifications sur la plaque signalétique
    • Utilisez uniquement si l'unité d'alimentation n’est pas endommagée.
    • Assurez-vous que le cordon de l'appareil soit dégagé et non endommagé
    • Ce dispositif ne doit pas être utilisé par les enfants. Assurez-vous que les enfants ne jouent pas avec l'appareil. • Ne pas installer directement à proximité d’une source de chaleur comme les cuisinières et chauffe-eau
    • Ne pas arracher à la ligne de courant alternatif.
    • Toujours éteindre toutes les commandes avant de manipuler le dispositif ....


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    Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).