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Modèle d'Autorisation de transfert de nom de domaine

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Contrat de courtage de nom de domaine

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Contrat de cession de Nom de domaine

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Contrat d'enregistrement de nom de domaine

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Convention d'occupation et de sonorisation du domaine public à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

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Contrat de conception de site internet à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du numérique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Convention d'occupation du domaine public

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Lettre de Mise en demeure - Contrefa輟n de marque par un Nom de domaine

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Statuts de SARL de Logiciel à télécharger. (développement, édition, commercialisation ...). Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit du logiciel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.   

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Contrat d’accastilleur (CDD) à Télécharger. Les mises à jour, questions / réponses juridiques et votre accès au Cloud juridique (actualités ...) sont offerts avec contrat.    

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Licence de marque à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Licence sont offertes avec le département droit des marques de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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Accord cadre de formation professionnelle à télécharger. Maxence Abdelli, Ancien Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats et Formalités légales (+10 ans d'expérience / Double Master de l'Université Panthéon-Assas / École de formation du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce contrat. Optez pour le Forfait illimité de modèles de contrats...

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