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Modèle de 'Contrat de Cadre - Secteur de l'édition' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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Modèle de 'Contrat de distribution d'oeuvre audiovisuelle' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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Modèle de 'Contrat de musique d'ambiance' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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Modèle de 'Contrat d'édition de Livre numérique' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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Modèle de 'Contrat d'illustration de logiciel' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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Modèle de 'Contrat de Programmeur musical' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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Modèle de 'Contrat de Dessinateur d’Animation' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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Modèle de 'Contrat de Photographe de Plateau' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : promotion de l\art et des artistes' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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Modèle de 'Contrat de cession de droits de Réalisateur' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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Modèle de 'Contrat de coproduction de phonogramme' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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