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Contrat d’Assistante de vie (CDD) à Télécharger. Services inclus avec ce contrat : les mises à jour, les questions / réponses juridiques, votre accès au Cloud juridique (actualités, archivage ...) et sa signature électronique en ligne 100% sécurisée et fiable.     

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Contrat d'Auxiliaire de Vie Sociale AVS à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €
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Contrat d'Assistante de Vie à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Contrat d'Auxiliaire de vie à télécharger. Avec ce contrat sont offerts : les mises à jour, un accès aux actualités juridiques de la plateforme juridique Actoba.com ainsi que les questions / réponses juridiques par un juriste spécialisé. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Droit à l’image des People : Concernant le droit à l’image du compagnon de Madonna, les sites Internet traitant de la vie des « people » même s’ils éditent à titre non professionnel, sont soumis au respect du droit à l‘image ....

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Contrat de Cession de Droit à l'image à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

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Contrat d'Aide à Domicile à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Statuts de SASU de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

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Statuts de SARL de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

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Statuts d'EURL de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

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Statuts de SASU d'Assurance à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Assureur sont offertes avec le département droit des assurances de la plateforme juridique Actoba.com

49,90 €
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Statuts de SAS de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

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