Affaire Chanel

Contrefaçon de modèles Chanel

Dans cette affaire, ce n’est pas moins de 6 000 sacs, portefeuilles et fermoirs contrefaisants le sigle des deux C entrecroisés de Chanel, qui ont été appréhendés par les douanes dans les locaux d’une société de confection (et non au cours des opérations de dédouanement).

 

L'importation en vue de la commercialisation et l'introduction sur le marché de gros et semi gros d’articles contrefaisant les marques et le modèle internationale de la société Chanel portent atteinte aux droits privatifs de cette dernière et constituent de ce fait une conséquence économique négative (30.000 euros de dommages et intérêts).

 

Similitude visuelle établie

L'appréciation de la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des signes doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants.

En l'occurrence, les signes en présence étaient visuellement similaires, puisque hormis le fait que les « O » entrelacés sont fermés tandis que les « C » de Chanel sont ouverts, ce qui est une différence négligeable, ils présentaient les mêmes proportions et étaient entrecroisés de manière identique en formant à l’intersection une ellipse ouverte.

Les différences d'épaisseur ou d'apparence du trait qui existaient sur les signes apposés étaient  négligeables au regard des éléments communs notamment l'ellipse centrale et la proportion d'ensemble identique.

Risque de confusion établi

La forte similitude visuelle et l'identité ou à tout le moins la forte similitude des produits concernés créent bien un risque de confusion pour le consommateur qui risque d'attribuer l'origine des produits sur lesquels sont apposés les signes argués de contrefaçon à la société Chanel et ce d'autant plus que les marques contrefaites présentent une distinctivité accrue par la notoriété de la marque.  La contrefaçon de la marque Chanel était donc établie

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