Commande de teaser : présomption renversée

Pour éviter tout risque de requalification, il est vivement conseillé de formaliser, en amont, avec le réalisateur, un contrat encadrant la conception d’un teaser (contrat de prestation de service ou autres). En l’occurrence, le projet était de produire un teaser de quelques minutes pour convaincre de futurs financiers d’investir.  

Présomption de contrat de travail du réalisateur de films

Un scénariste et réalisateur de films, a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande tendant à voir appliquer aux relations ayant existé entre lui et la société My Family sur une période de six mois, un contrat de travail.

Les dispositions de l’article L. 7121-3 du code du travail, posent une présomption de contrat  de travail au bénéfice de tout artiste : « tout contrat par lequel une personnel s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ».

Cette présomption de l’existence d’un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties et même s’il est prouvé que l’artiste conserve la liberté d’expression de son art, qu’il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu’il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu’il participe personnellement au spectacle (L. 7121-4).

Statut juridique du réalisateur  

Au sens de l’article L. 7121-2 du Code du travail, est considéré comme artiste du spectacle le réalisateur (pour l’exécution matérielle de sa conception artistique).

Préparation de la réalisation d’un  « teaser »

La préparation de la réalisation d’un  « teaser », soit le montage de plusieurs séquences destinées à trouver des financeurs pour la réalisation du film, doit être considérée comme la première étape, indispensable en l’espèce, de l’exécution matérielle susvisée, soit la réalisation du film, peu important que le tournage lui-même n’ait pas débuté.

Dans de telles circonstances, la présomption de l’existence d’un contrat de travail existe au profit du réalisateur et il appartenant à la société My Family de faire la preuve que les conditions d’exercice de l’activité ont été telles qu’elles étaient exclusives de tout lien de subordination juridique.

Présomption renversée

S’il ne ressort pas des éléments du dossier que les parties se sont entendues explicitement dès le début des relations sur le montant de la rémunération devant être versée au réalisateur, une somme de 6 000 euros a été prévue pour la réalisation du teaser, en sorte qu’il ne peut être retenu qu’elle n’était pas au moins pour partie destinée à sa rémunération.

Le réalisateur avait « pris les choses en mains » et s’était assuré seul d’un premier assistant et d’une directrice de casting. Or, au fur et à mesure il est apparu que le budget de 6 000 euros était insuffisant.

La facture, émise par la société dont le réalisateur est le gérant, comportait la description très détaillée en temps et en coût des prestations consulting-teaser du long métrage Carpe Noctem des temps passés à la réécriture du scénario du film à la demande du client (12h), à l’écriture des dix versions du teaser (10 versions à 4h), à l’élaboration et à l’écriture du découpage technique (3 versions à 3h), de la documentation et recherche de références (7h),de la constitution de l’équipe de tournage et de pré production (13h), des repérages (4h) et de la direction des comédiens pour le casting du teaser (1,5 jour) et aussi des frais engagés par le réalisateur lui-même (voyage, excédent bagages, uber, taxi et aussi le loyer de son domicile de Los Angeles resté vide durant son séjour en France).

En l’absence de lien de subordination et de l’existence de l’inscription au RCS du réalisateur, la présomption de contrat de travail a été considérée comme renversée par la société My Family, en sorte que le réalisateur n’a pu prétendre avoir été lié par un contrat de travail à celle-ci. Télécharger la décision