Diffusion de nouveaux talents : mise en demeure du CSA

Radiodiffuseurs : attention à bien respecter votre obligation de diffusion de nouveaux talents musicaux (français).

Mise en demeure d’une Radio

Par Décision n° 2020-630 du 7 octobre 2020, le CSA a mis en demeure une Radio. Il  ressortait des résultats du relevé de diffusion de la Radio que celle-ci avait diffusé 20,6 % de chansons d'expression française dont 11,3 % de chansons d'expression française provenant de nouveaux talents, au lieu respectivement des 35 % et 25 % prévus par sa convention.  

Application stricte de la Convention conclue

Selon la convention conclue, la Radio s'était engagée à ce qu'au moins 35 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 du lundi au vendredi et entre 8 heures et 22 h 30 le samedi et le dimanche, dans la part de ses programmes d'intérêt local, soient des chansons d'expression française, dont 25 % au moins du nombre total provenant de nouveaux talents.

Mode de calcul des diffusions

Dans l'hypothèse où plus de la moitié du total des diffusions d'œuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France se concentre sur les dix œuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France les plus programmées par un service, les diffusions intervenant au-delà de ce seuil ou n'intervenant pas à des heures d'écoute significative ne sont pas prises en compte pour le respect des proportions fixées par la convention (2° bis de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986).