Fraude à la marque Chopard

 

Marque de luxe notoire

Les marques Chopard et Chopard Geneve, à l'origine le nom de famille du fondateur de la maison Chopard, Louis Ulysse Chopard, horloger, sont des marques de luxe distinctives, connues d'une grande fraction du public français.  La société CHOPARD justifie en effet de l'ancienneté de sa marque qui remonte à 1860, de sa forte implantation dans des boutiques et lieux de prestige en France, des prix remportés pour ses créations, son partenariat avec le festival de Cannes, et d'autres événements médiatisés, du développement de lignes de maroquinerie, parfumerie, instruments d'écriture.   Sa présence répétée dans la presse et ses multiples partenariats en font une marque qui est non seulement connue de la clientèle fortunée à laquelle elle s'adresse mais aussi d'une large fraction du public français.  Il s'en suit que tout produit revêtu de la marque Chopard et Chopard Geneve jouit de la notoriété de la marque qui inspire immédiatement au public les valeurs de luxe, de prestige et haute joaillerie dans lesquelles elle a investies depuis de très nombreuses années.

Dépôt frauduleux de marque

En déposant le signe Chopard pour des boissons alcoolisées, une société de vente de Champagne ne pouvait ignorer le pouvoir d'attraction des marque Chopard et Chopard Genève.  Il s'en déduit que l'intention de la société était de profiter du signe Chopard pour des produits non similaires afin d'en tirer un profit de manière frauduleuse.  Les juges ont ordonné le transfert de la marque française au profit de la société Chopard. A noter toutefois que sur le volet du préjudice, en l'absence d'actes d'exploitation de la marque par le tiers poursuivi, aucun préjudice même d'atteinte à l'image des marques Chopard n'a pu être  démontré.

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