Kinder Bueno : contrefaçon de marque internationale

 

La société FERRERO a constaté qu'une société de droit brésilien offrait en vente sur son stand du Salon International de l'Agroalimentaire, un produit de chocolaterie qu'elle estimait contrefaisant du Kinder Bueno.

 

Risque de confusion établi

 

La seule différence entre les deux signes tient au nombre de portions semi-cylindriques visibles, trois au lieu de quatre mais le fait que le produit figurant sur l'emballage soit croqué empêche de savoir combien il en contenait réellement. Dès lors, le risque de confusion, ou à tout le moins d'association à la marque tridimensionnelle existe auprès d'un consommateur d'attention moyenne qui peut aisément croire que le produit vendu est le même que celui commercialisé par la société FERRERO sous sa marque tridimensionnelle.  La contrefaçon de la marque internationale a été retenue.

Conditionnement non protégé

Toutefois la contrefaçon de conditionnement n’a pas été retenue. Les éléments apparaissent tout à fait différents de la marque figurative déposée :

- les codes couleurs de la marque déposée sont essentiellement le blanc et l'orange foncé or les couleurs utilisées par la société brésilienne sont le blanc et un rouge qui ne se confond pas avec l'orange de la marque,

- la marque déposée présente un verre de lait, une noisette et une fleur jaune sur des feuilles vertes, deux gouttelettes blanches, l'une grosse et l'autre petite, ces éléments ne sont ni reproduits ni imités par la société brésilienne,

- sur l'emballage critiqué les parties blanches et rouges sont séparées par une ligne épaisse et ondulée dorée, ce qui le distingue de la marque où les parties blanches et rouges sont inversées (le blanc se trouve en bas et le rouge en haut) et séparées par des vaguelettes régulières donnant une impression de coulis dégoulinant absente des produits AFFETTO.

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