Marque de joaillerie : affaire Michael Kors

Métaux précieux et joaillerie

En matière de dépôt de marque de  joaillerie, il convient de ne pas confondre la classe des métaux précieux avec celle des bijoux. Une société a contesté avec succès une décision du directeur de l'INPI lui refusant l’enregistrement de la marque « Kors Jean »  pour les produits de la famille des « pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ; cannes ; fouets et sellerie ; colliers ou habits pour animaux ».

Similarité, identité et complémentarité

La joaillerie se définit comme « l'art de monter les pierres précieuses ou fines pour en faire des joyaux ». Si les produits de joaillerie sont fabriqués à partir de pierres précieuses et de métaux précieux et leurs alliages qui en sont les matières premières, les produits en cause sont distincts. Ils ne requièrent pas de l'artisan joaillier le même travail et ne sont pas commercialisés dans les mêmes points de vente.

Ne peuvent être tenus pour similaires que des produits répondant aux mêmes besoins, ayant même destination ou finalité, vendus dans les mêmes lieux ou relevant des mêmes circuits de distribution ou encore utilisés en complément l'un de l'autre.

Tel n'était pas le cas en l'espèce. Les « métaux précieux et leurs alliages » constituent des matières brutes ou semi-ouvrées auxquelles ont recours de multiples secteurs d'activité afin de leur faire subir des transformations (instruments chirurgicaux, médicaux, de musique, orfèvrerie, produits électroniques, haute technologie) tandis que les produits de joaillerie sont des produits finis précisément destinés à la parure.

Critère déterminant de la finalité

Les produits en question ne répondent donc pas aux mêmes finalités, ne s'adressent pas à une commune clientèle et n'empruntent pas les mêmes canaux de distribution si bien que, dans ces circonstances, le consommateur ne sera pas conduit à attribuer aux produits en cause une même origine.

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