Protection des motifs de Street Art

Conditions de la contrefaçon

La protection juridique des motifs de Street Art par le droit d’auteur est admise dès lors qu’ils présentent une originalité suffisante. Toutefois, la contrefaçon n’est établie qu’en cas de ressemblances importantes entre les œuvres en présence.

Affaire Space Chaton

Une  boutique de vente de vêtements, chaussures et accessoires de mode a gracieusement prêté les murs de sa boutique à un graffeur dit « Karim le H » (chat prononcé à l'envers) afin qu'il puisse exposer quelques-unes de ses œuvres dont la thématique était les chats de l'espace sous le nom « Space Chaton ». Un autre graffeur du milieu du Street Art connu sous le nom « le H » ayant déposé une marque figurative représentant un chat stylisé a poursuivi en contrefaçon le grapheur et l’exposant. Les juges ont exclu toute contrefaçon. L'impression d'ensemble des graffitis en présence était différente et exclusive de contrefaçon.

Protection des œuvres du Street Art

En matière de protection des œuvres du Street Art, cette affaire peut être rapprochée de la jurisprudence "Space invader".  L’artiste contemporain « Space invader » avait obtenu la protection de ses « créatures » inspirées par le jeu ATARI (les "Space invaders" ont été créés au Japon pour un jeu d'arcade par M. NISHIKADO pour les bornes Taito). Ces figures se trouvaient disséminées dans plusieurs villes sous forme de mosaïques réalisées à l'aide de carreaux de piscines de différentes couleurs scellées aux murs par du ciment. Le site Yoox ayant distribué des vêtements inspirés des "Space invader" avait été condamné pour contrefaçon.

En revanche, le concept d'envahissement de la planète de même que l'anonymat de l'auteur sont des idées de libre parcours et ne sont donc pas protégeables. Par ailleurs, la création de formes nouvelles inspirées des créatures du jeu ATARI, caractérisées par leur caractère schématique, imitant les pixels existant en 1970 dans les jeux vidéo du fait de la technologie élémentaire alors en vigueur, ne sont protégeables que dans la mesure où elles portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur.

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