Protection d’un porte manteau

Pour ceux qui en doutaient, les portes manteaux sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils présentent une originalité suffisante. Un porte manteau « Arbre » a ainsi bénéficié de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

En l'espèce, le porte manteau commercialisé par la société COMING B a été contrefait par la Redoute. Le modèle en cause est caractérisé par les éléments suivants : en bois naturel, il repose sur 4 pieds, est constitué d'un tronc principal d'une hauteur de 1,70m et 0,56 de profondeur, ainsi que de « branches » au nombre de deux vers le centre du tronc, puis de 3 de dimensions différentes partant du haut du tronc, et se subdivisant elles-mêmes en 2 ou 3 autres branches dérivées, le tronc comme les branches et les branches dérivées étant dotés de la même forme parallélépipédique.  L'œuvre revendiquée présente en conséquence une physionomie propre, caractérisée par une combinaison de formes géométriques, aux proportions diverses, des branches disposées d'une certaine façon, un matériau et une couleur propre, à savoir le bois naturel, et par un style épuré, traduisant un parti pris esthétique et reflétant l'empreinte de la personnalité de son auteur, ouvrant droit, de par son originalité, à la protection revendiquée au titre des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle.

Conditions d‘application du droit d’auteur

L'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d' une oeuvre de 1'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d' un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Les dispositions de l'article L.112-1 de ce même code protègent par les droits d'auteur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, pourvu qu'elles soient des créations originales.

Selon l'article L.112-2 qui s'ensuit, « les oeuvres photographiques, les oeuvres des arts appliqués, les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure parmi lesquelles la lingerie et la mode » sont considérées comme œuvres de l'esprit.  En outre, l'originalité de l'œuvre ressort notamment de partis pris esthétique et de choix arbitraires qui lui donnent une physionomie propre de sorte qu'elle porte ainsi l'empreinte de la personnalité de son auteur; elle peut ainsi résulter d'une combinaison d'éléments qui en eux-mêmes ne présentent pas d'originalité mais manifeste un effort créatif conférant au modèle une physionomie propre qui le distingue des autres modèles appartenant au même genre.  Il appartient à celui qui invoque la protection au titre des droits d'auteur, d'établir et de caractériser l'originalité de l'œuvre et la notion d'antériorité est indifférente en droit d'auteur.

[toggles class="yourcustomclass"]

[toggle title="Télécharger la Décision" class="in"]Télécharger [/toggle][toggle title="Poser une Question"]Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera la réponse (48h)[/toggle][toggle title="Paramétrer une Alerte"]Paramétrez une alerte jurisprudentielle, vous serez informé par email lorsqu'une décision est rendue sur ce thème[/toggle][toggle title="Commander un Casier judiciaire"]Commandez un bilan judiciaire sur l'une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne moral).[/toggle][acc_item title="Reproduction"]Copiez ou transmettre ce contenu[/toggle][toggle title="Vous avez traité un dossier similaire?"]Maître [/toggle]

[/toggles]