Quotas de documentaires : 80 000 euros de sanction contre RMC

Par Décision no 2020-840 du 9 décembre 2020, le CSA a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 80 000 euros à l'encontre de la société RMC Découverte. Sur plusieurs exercices consécutifs, l’éditeur n’a pas respecté son obligation de diffusion de documentaires représentant annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion et portent sur une grande variété de sujets (article 3-1-1 de la convention de l’éditeur).

En 2015, les documentaires ont représenté 59,4 % du temps total de diffusion du service « RMC Découverte ». En conséquence, par décision du 14 décembre 2016, le Conseil a mis en demeure la société RMC Découverte de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de diffusion de documentaires telle que fixée par l'article 3-1-1 de la convention du 3 juillet 2012.

En 2016, le Conseil a constaté que la chaîne avait méconnu la même obligation, avec un déficit d'au moins quinze points. En conséquence, par une nouvelle décision du 6 septembre 2017, le Conseil a de nouveau mis en demeure la société RMC Découverte de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de diffusion de documentaires telle que fixée par le deuxième alinéa de l'article 3-1-1 de sa convention.

En 2017, la diffusion de programmes qualifiés de documentaires en application du faisceau d'indices élaboré par le Conseil, dont l'utilisation a été admise par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 419682 du 19 décembre 2019, a représenté 59,2 % du temps total de diffusion du service « RMC Découverte ».

Il résulte de ce qui précède qu'après avoir été mis en demeure au vu des exercices 2015 et 2016, l'éditeur ne s'est toujours pas conformé, au cours de l'exercice 2017, à son obligation de diffusion de documentaires.