Statuts de SARL d'Edition

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Statuts de SARL d'Edition à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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STATUTS DE SARL D’EDITION  

 

Statuts de SARL d’édition à télécharger. La société à responsabilité limitée est la forme juridique idéale pour développer une société d’édition en raison de sa souplesse et de la facilité de sa gestion. La SARL d’édition a, entre autres, pour objet, une activité d’édition imprimée et numérique :   

 

-          Édition de livres et périodiques

-          Edition de journaux, y compris journaux publicitaires, publiés sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

-          Edition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d'adresses et d'autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d'œuvres d'art.

-          Edition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l'édition de dictionnaires et d'encyclopédies

-          Edition d'atlas, de cartes et de plans

-          Edition de livres audio

-          Edition d'encyclopédies et d'ouvrages similaires sur CD-ROM

-          Production de globes

-          Edition de matériel publicitaire

-          Edition de livres musicaux et de partitions

-          Edition de livres scolaires, utilisés pour l'enseignement par les élèves et les enseignants, y compris livres d'exercices, manuels pour les enseignants et ouvrages interactifs

-          Edition de livres professionnels, techniques et savants, contenant des informations ou des travaux de recherches avancés destinés aux chercheurs, aux universitaires ou à des professionnels spécialisés (avocats, médecins, électriciens, comptables, managers, informaticiens, etc.) :

-          Edition de livres de sciences sociales ou humaines, de gestion, de management, de linguistique, de droit, de philosophie

-          Edition de livres de sciences exactes, de sciences naturelles, de médecine, de technologie, livres traitants des techniques de l'ingénieur, etc.

-          Edition de livres pour la jeunesse (livres conçus spécialement pour les enfants et bandes dessinées)

-          Edition d’albums pour jeunes enfants à dessiner, colorier ou regarder et livres d'images

-          Edition d’ouvrages de référence grand public

-          Edition d’encyclopédies, générales ou thématiques, y compris en fascicules

-          Edition de dictionnaires de la langue française et dictionnaires bilingues ou multilingues

-          Edition de thésaurus

-          Edition d’atlas et autres livres contenant des cartes, imprimés

-          Edition de cartes géographiques, marines ou autres, imprimées

-          Edition d’ouvrages d'intérêt général …. 

 

 

CRÉER UNE SOCIETE D’EDITION

 

L’édition de livres arrive en tête des producteurs de contenus culturels en France et apparaît également comme le secteur générant les plus grands effets d’entraînement économiques. Toutefois, des signes de fragilisation apparaissent. Cette position dominante est beaucoup moins solide en raisonnant en termes de valeur ajoutée que de chiffre d’affaires (Source : Rapport « les ressorts de l’économie de la création » de François Moreau et Stéphanie Peltier). Depuis quelques années, la valeur ajoutée de la filière livre se tasse alors qu’elle continue à augmenter dans d’autres filières culturelles. L’édition de livres est le premier producteur de contenus culturels en France.  Selon l’Insee, le chiffre d’affaires de l’édition de livres est près du double de celui de la production de films et de programmes pour la télévision. Il est quatre fois plus important que le chiffre d’affaires de la production de films pour le cinéma, de celui de l’enregistrement sonore et de l’édition musicale ou encore de celui de l’édition de jeux électroniques

 

CHIFFRES DU SECTEUR DE L’EDITION

 

Les données plus précises de l’enquête annuelle du Syndicat national de l’édition (SNE) laissent apparaître un tassement du marché du livre depuis quelques années. Entre 2007 et 2013, le chiffre d’affaires en prix public hors taxe du marché du livre a chuté au rythme annuel de 1,2% et le chiffre d’affaires net des éditeurs a lui baissé de 1,3% par an.  La valeur ajoutée totale dérivée de l’édition de livres (activités spécifiquement et indirectement culturelles) atteignait 5,5 milliards d’euros en 2011, soit respectivement 6%, 53% et 62% de plus que les valeurs ajoutées dérivées de la production de programmes pour la télévision, de la production cinématographique et de la production dans les industries de l’image et du son (musique enregistrée, jeux vidéo et vidéo). Ce rang de première industrie culturelle occupé par l’édition de livres s’explique pour l’essentiel par l’importance de ses effets d’entraînement. La valeur ajoutée de l’activité d’édition de livres proprement dite est supérieure à celle de la production dans les industries de l’image et du son, mais équivalente à celle de la production cinématographique et inférieure de près d’un tiers à celle de la production audiovisuelle. En revanche, la valeur ajoutée des activités spécifiquement ou indirectement culturelles dérivée de l’édition de livres est 2,67 fois plus élevée que celle de la seule activité éditoriale, ratio presque deux fois supérieur à celui pour la production de films cinématographiques ou la production de films et de programmes pour la télévision et également plus important que pour la production de vidéo, musique enregistrée et jeux vidéo. Entre 2007 et 2011, la valeur ajoutée du livre a baissé de 12,9% alors que le chiffre d’affaires net éditeur et en prix public HT ne baissait respectivement que de 3,2% et 2,9%.

 

 

AIDES AU SECTEUR DE L’EDITION

 

Les dépenses publiques en matière culturelle sont protéiformes. Interventions de l’État en faveur des activités culturelles : mesures budgétaires, dépenses fiscales (TVA à taux réduit, exonération de taxes, …) et dépenses financées par des taxes dont le produit est affecté à des organismes ou des fonds de soutien culturels ; Mesures en faveur des professionnels de la culture : par exemple le rattachement des artistes-auteurs au régime général de la sécurité sociale financé par une taxe prélevée sur les « diffuseurs » culturels (éditeurs, producteurs cinématographiques et producteurs de programmes pour la télévision,…). Les intervention des collectivités territoriales représenteraient environ la moitié des dépenses de l’État en matière culturelle (soit 14 milliards en 2012). Pour le livre, le soutien de l’État prend la forme d’aides et subventions, dont plus de 60% représente les recettes de la taxe payée par les éditeurs et diffuseurs de livres reversées au Centre National du Livre. Les aides et subventions reçues par la filière livre sont dix fois moins importantes que celles en faveur du cinéma, et vingt-cinq fois moindres que celles reçues par le secteur télévisuel.  

 

 

GRANDS EDITEURS, PETITS EDITEURS

 

L’activité d’édition recouvre des réalités économiques très différentes. S’il est possible de recenser, à partir de la base Electre, plus de 9000 structures éditoriales (éditeurs, mais aussi associations, collectivités locales,…), seules 4000 auraient l’édition comme activité principale. Selon les données du dépôt légal, 5760 structures ont déposé au moins un ouvrage au cours de l’année 2013. Un chiffre semble faire néanmoins consensus : environ 1000 éditeurs auraient en France une activité économique significative. L’édition se révèle toutefois être un marché très concentré souvent qualifié d’oligopole à frange concurrentielle. Selon le SNE, 5000 éditeurs possèdent moins de dix titres à leur catalogue alors que les vingt principales sociétés d’édition détiennent un catalogue de plus de 5000 titres. Ainsi, les dix premiers groupes d’édition, qui réunissent vingt sociétés, représentent plus de 60% du marché (Source : Rapport « les ressorts de l’économie de la création » de François Moreau et Stéphanie Peltier). 

 

Description de ces Statuts de SARL d’édition :  

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 23 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

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Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).