Contrat d'Adaptation Cinématographique Agrandir l'image

Contrat d'Adaptation Cinématographique

Contrat d'Adaptation Cinématographique à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit du cinéma de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

Plus de détails

39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

OBJET DU CONTRAT D’ADAPTATION CINEMATOGRAPHIQUE   

 

Contrat d'Adaptation Cinématographique à télécharger. Ce Contrat est conclu entre un Editeur investi des droits d’adaptation sur une œuvre littéraire et un Producteur cinématographique. L’Editeur en accord avec l’Auteur et ses ayants droit, parfaitement informés du contrat, accorde au Producteur, à titre exclusif, une cession des droits cinématographique sur  l’œuvre première, aux conditions définies au contrat. L’Editeur dispose d’un Minimum garanti qui est une avance en espèce ferme et définitive sur les recettes à venir de l'exploitation de l’œuvre seconde, consentie par le Producteur.  L’Œuvre première est l’œuvre littéraire créée par l’Auteur dont les droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique ont été acquis par l’Editeur.  L’Œuvre réalisée est la version définitive de l’œuvre seconde finalisée par accord entre le Producteur, le réalisateur et le scénariste. L’Œuvre seconde est l’œuvre cinématographique à réaliser ou à produire à partir de l’oeuvre première. Ce Contrat d'Adaptation Cinématographique stipule une cession globale des droits au profit du Producteur et notamment, outre l’exploitation principale de l’œuvre en salle, l’exploitation de l’œuvre sur les réseaux de Communication électronique (toute mise à disposition de l’œuvre au public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée) et par voie de 1) Communication audiovisuelle à savoir : i) toute communication de l’œuvre au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public ; ii) toute communication de l’œuvre au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne à savoir la transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur ; iii) toute communication de l’oeuvre au public de services de médias audiovisuels à la demande ; 2) Services de médias audiovisuels à la demande (tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande, à partir d'un catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de ce service : Vidéo à la demande et autres) …  En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, le Contrat d'Adaptation Cinématographique doit impérativement faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'oeuvre imprimée.  

 

ADAPTATION CINEMATOGRAPHIQUE : LA GARANTIE DE L’EDITEUR

 

L’Editeur en accord avec l’Auteur et ses ayants droit, accorde au Producteur, à titre exclusif, une cession des droits d’adaptation cinématographique sur  l’œuvre première. La cession porte sur les droits d'adaptation cinématographique de tout ou partie de l'œuvre première, sous forme audiovisuelle et cinématographique, consistant en des séquences animées d'images, sonorisées ou non, et sur l'ensemble des droits de reproduction, de représentation et d’utilisation secondaire de l’œuvre seconde.   La cession des droits d'Adaptation Cinématographique ne porte pas sur le droit de représentation théâtrale et les éditions imprimées de l’œuvre première.    L’Editeur fait son affaire personnelle, du paiement des rémunérations forfaitaires et proportionnelles dues à l’Auteur de l’œuvre première, sans que le Producteur puisse en être inquiété à quel que titre que ce soit.  L’Editeur veille à communiquer à l’Auteur les relevés de comptes d’exploitation. L’Auteur doit avoir  communication des comptes-rendus d'exploitation effectués par le Producteur à l'Editeur. La part revenant à l'Auteur sur toutes les recettes d'exploitation de l'oeuvre doit être réglée par l’Editeur en temps et en heure suivant chaque perception par l'Editeur, aucune compensation ne devant être effectuée entre le solde du contrat relatif à l'édition graphique et celui résultant des présentes. L'Editeur s'engage à permettre à l'Auteur le meilleur exercice possible de ses prérogatives morales, et notamment à communiquer ou à faire communiquer à l'Auteur les éléments de l'adaptation cinématographique de son œuvre, si l'Auteur en exprime l'intention.  Les héritiers de l'Auteur sont tenus par l'ensemble des dispositions du contrat d'Adaptation Cinématographique.  Dans toute  publicité ainsi que sur le générique de début et de fin de l’oeuvre seconde et sur les bandes annonces, le nom de l’Auteur de l’œuvre sera obligatoirement cité dans les caractères les plus favorisés, de la façon suivante, immédiatement avant ou après le titre de l'oeuvre : « D'après l'oeuvre  de …………………………. ». Tous les caractères du prénom et du nom de l’Auteur devront être de même hauteur et même largeur.  Sur le générique de début de l’oeuvre seconde, la mention ci-dessus fera l'objet d'un carton seul et fixe si ce procédé est utilisé. Il est entendu que le nom de l’Editeur n’apparait pas sur le générique ni sur les supports de commercialisation de l’œuvre seconde.  En dehors de la publicité standard, le Producteur Cinématographique se réserve le droit de faire une publicité spéciale de lancement dérivant d'un slogan publicitaire ou d'une phrase dite d'accrochage.  Le Producteur Cinématographique prend la responsabilité de l'exécution du contrat pour la publicité faite par lui-même ou ses distributeurs et s'engage à en imposer le respect aux exploitants. Le Producteur ne saurait toutefois être tenu pour responsable de la publicité faite par ces derniers en dehors du matériel publicitaire fourni par lui-même ou ses distributeurs. En conséquence, l'Auteur est autorisé à agir directement vis-à-vis des ayants droit du Producteur Cinématographique en cas de manquements au contratd'Adaptation Cinématographique.

 

 

TITRE DE L’ŒUVRE CINEMATOGRAPHIQUE

 

 

Il est entendu que l’Editeur concède au Producteur Cinématographique un droit d’exploitation du titre de l’œuvre première dans les mêmes conditions que la cession des droits d’adaptation cinématographique (étendue et durée identique).  Le Producteur est libre de reprendre le titre de l’oeuvre première ou d’adopter un titre de son choix. Le Producteur a la pleine et entière propriété du titre de l’œuvre seconde créé par lui ou sur commande auprès d’un auteur tiers.    

 

Description de ce Contrat d'Adaptation Cinématographique : 

 

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui 
- 21 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

Commentaires

Note 
16/08/2018

net

Net et précis, définitions données dans le contrat, ok

    Publier un commentaire

    Ecrire un commentaire

    Contrat d'Adaptation Cinématographique

    Contrat d'Adaptation Cinématographique

    Contrat d'Adaptation Cinématographique à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit du cinéma de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

    Documents associés

    Questions Réponses sur ce Document juridique

    Une question?

    Pas plus de 180 signes SVP.