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Statuts d'Entreprise Adaptée de Travail Temporaire à Télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise,...

49,90 €

Modèle de Protocole Covid à Télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)

49,90 €

La Convention d'Outplacement (ou Contrat d'Outplacement) est conclue entre une Société de conseil en ressources humaines et l'un de ses Clients. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles...

49,90 €

Modèle de Contrat d'Outplacement à Télécharger. Ce contrat est conclu entre une Société de conseil en ressources humaines et l'un de ses Clients. Le Contrat d'Outplacement encadre une prestation d'accompagnement afin d'optimiser les chances de trouver un emploi aux salariés du Client par un ensemble d'actions concertées telles que .... 

49,90 €

Contrat de Portage Salarial à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat d'Aide à Domicile à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Statuts de SASU de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

62,40 €

Statuts de SARL de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

62,40 €

Statuts d'EURL de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

49,90 €

Statuts de SAS de Services à la personne à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

62,40 €

Statuts d'Association avec l'objet social suivant : accompagnement, aide aux malades

49,00 €

Modèle d'Attestation de Formation professionnelle

49,90 €
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