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Contrat de Mixeur Audiovisuel à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit de l’audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat d'Acteur pornographique à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l'audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Bulletin d'acceptation d'une Convention de sécurisation professionnelle 

49,90 €

Contrat de Directeur de Production à télécharger.  Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession de Producteur sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com

49,90 €

Convention collective de la branche Chanson, Vari騁駸, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003

49,90 €

Convention collective des Musiques actuelles du 30 avril 2003

49,90 €

Contrat d'option audiovisuelle ou cinématographique à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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