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Licence de marque à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Licence sont offertes avec le département droit des marques de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

49,90 €

Assignation en Contrefaçon de Marque à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Assignation sont offertes avec le département propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de cession de Marque à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

49,90 €

Licence en Marque Blanche à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Licence sont offertes avec le département droit des marques de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

49,90 €

Contrat d’association de marques à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit des marques de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de Production Cinématographique à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit du cinéma de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de Coproduction Cinématographique à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

49,90 €

Modèle de Contrat de Distribution sélective à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

49,90 €

Contrat de Franchise à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Modèle de contrat de sponsoring conclu entre deux entités (sociétés, associations ou autres) en vue de faire parrainer / sponsoriser un événement et d’en assurer la couverture médiatique en commun.

49,90 €

Classes de marque pour un site internet : pour choisir les bonnes classes de marques pour son site internet est essentiel. Le dépôt d’une marque devra donc couvrir les classes suivantes ... 

Modèle de Contrat de Parrainage conclu entre deux entités (sociétés, associations ou autres) en vue de faire parrainer / sponsoriser un événement et d’en assurer la couverture médiatique en commun.

49,90 €
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