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Contrat de Cession de Droit à l'image à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

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Contrat d'invité d'émission à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

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Statuts de SASU d’Agence de Mannequins à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Agence de mannequins sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com

49,90 €

Modèle de cession de droit à l’image d’un mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette cession sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Cession de droit à l'image d'un enfant (bébé ou mineur de moins de 16 ans) pour une exploitation publicitaire de son image. Modèle accompagné de sa notice explicative. 

49,90 €

Contrat de Mise à disposition de Mannequin à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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Contrat de Mannequin Mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l'image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de cession de droit à l'image d'un mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Droit à l’image des People : Concernant le droit à l’image du compagnon de Madonna, les sites Internet traitant de la vie des « people » même s’ils éditent à titre non professionnel, sont soumis au respect du droit à l‘image ....

Mandat de représentation de Mannequin à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

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Droit à l’image des hommes politiques : les hommes politiques bénéficient comme tout un chacun du droit au respect de leur droit à l’image. Le principe est régulièrement réitéré par les juges .... 

Contrat de Mannequin à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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