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Contrat de Figurant Cinéma

Contrat de Figurant Cinéma à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du cinéma de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

OBJET DU CONTRAT DE FIGURANT CINEMA 

 

Le Contrat de Figurant Cinéma est conclu entre un Producteur (ou autre employeur) et une personne en charge d’apparaître comme Figurant dans une oeuvre cinématographique. Ce modèle de Contrat de Figurant Cinéma est actualisé selon les dernières évolutions de la jurisprudence et inclut toutes les clauses impératives exigées par les Accords collectifs et notamment celles relatives au Motif précis, à l'objet du Contrat, à la Médecine du travail, au Règlement intérieur, à la Durée du travail, au montant de la Rémunération, aux Caisses de retraite et de Prévoyance ...

 

STATUT JURIDIQUE DU FIGURANT CINEMA

 

Les figurants recrutés pour le secteur de la production audiovisuelle, cinématographique ou publicitaire n’ont pas le même statut.  Le figurant est un acteur de complément engagé pour figurer à l'image une présence qui revêt un caractère complémentaire à l'histoire, inscrite ou non au scénario et portée à la feuille de service. Dans leur ensemble, les figurants sont des acteurs de complément  » tout comme les intervenants suivants :

– la silhouette non parlante : l'acteur de complément dont le personnage est mentionné sur la feuille de service ; les acteurs de complément apportant un vrai savoir-faire précis et spécifique et engagés comme tels ; les  figurants choisis comme silhouettes et désignés comme tels par la mise en scène le jour du tournage et en accord avec la production ;

– la silhouette parlante (jusqu'à 5 mots). Au-delà, il s’agit d’un artiste-interprète ;

– la doublure lumière, cadrage, texte : l'acteur de complément dont l'intervention est nécessaire pour une mise en place et un réglage spécifiques de la lumière, des cadrages ou de la prise de son mais n'est pas requise pendant les prises de vues. Il n'apparaît donc pas à l'image ;

– la doublure image : l'acteur de complément qui remplace occasionnellement un artiste-interprète avec son accord à l'image lors du tournage de scènes particulières ou nécessitant un savoir-faire artistique spécifique que ne maîtrise pas l'artiste-interprète.

 

FIGURANT : L’ECRIT IMPERATIF

 

Tout acteur de complément doit être titulaire d'un contrat de travail écrit et déclaré comme tel auprès des organismes de recouvrement des cotisations sociales.  Le contrat de travail doit être remis à l'acteur de complément au début de la journée de travail, afin de lui permettre d'en prendre connaissance et de le signer. Il est rédigé en 2 exemplaires, un pour chaque partie. L'un d'entre eux devra être remis au salarié, signé par l'employeur, avant la fin de la première journée de travail.
L'employeur favorise l'embauche autant que possible d'acteurs de complément « professionnels » (obligation de moyen mais non de résultat).   

 
Description : 

- Format : Word

- 15 pages avec Notice

- Mise à jour : Oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

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