Absence de contrat écrit du pigiste : le SNJ indemnisé

Au visa de l’article L 2132-3 du code du travail, le syndicat SNJ-CGT, intervenant volontaire, est à la fois recevable dès lors que l’employeur n’avait effectivement pas respecté les dispositions conventionnelles applicables en ne justifiant d’aucune lettre d’engagement conformément à l’article 20 de la convention collective nationale des journalistes ; ce qui a élevé un conflit persistant sur le caractère déterminée ou non du contrat et les conséquences de droit et portant ainsi atteinte à l’intérêt collectif de la profession.

L’employeur a été condamné à payer au Syndicat SNJ-CGT la somme de 2 000 euros nets de dommages et intérêts au titre du préjudice porté à l’intérêt collectif des journalistes.