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Droit de la Presse,droits des journalistes, délits de presse,diffamation,injure,pigistes,droits des éditeurs de presse
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Au visa de l’article L 2132-3 du code du travail, le syndicat SNJ-CGT, intervenant volontaire, est à la fois recevable dès lors que l’employeur n’avait effectivement pas respecté les disposit [...]
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Alain Soral (association « Egalité et Réconciliation »,) a été une nouvelle fois condamné au titre de la publication d’écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social russe VK. VKont [...]
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La diffamation publique a été retenue contre la société Mondex Corporation (spécialisée dans la restitution des biens juifs confisqués pendant la guerre), à laquelle étaient imputées des pratique [...]
Un éditeur a commercialisé un ouvrage-guide sur l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) de cuisine en « candidat libre ». L’auteur de ce livre était le directeur et associé du [...]