Accusations d’adultère sur Instagram

Les mœurs évoluent : faire état d’une relation adultère ne tombe pas sous le coup de la diffamation. L’atteinte à la vie privée reste néanmoins applicable.

Affaire Laeticia Halliday c/ VSD

Le magazine VSD a fait paraître un article intitulé Laeticia Halliday « Un nouvel homme dans sa vie » dans lequel il décrivait la proximité de cette dernière avec Sébastian Farran, l’ancien manager de Johnny Halliday. L’article citait notamment un commentaire Instagram faisant état de cette relation depuis plusieurs années, avec publication d’une photographie du couple.

Validité de l’assignation

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse vise à protéger la liberté d’expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle. Elle prévoit à cet effet des règles de procédure caractérisées par un formalisme précis destiné à garantir d’une manière effective les droits de la défense. Mais ces règles ne s’appliquent qu’aux infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881.

L’article 29, alinéa 1er, de la loi sur la presse définit le délit de diffamation publique comme 'toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé'. Le délit de diffamation se trouve ainsi subordonné, tout d’abord, à la condition que les propos litigieux contiennent l’allégation ou l’imputation d’un fait précis. Il requiert, ensuite, que ce fait allégué soit de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, c’est-à-dire soit à la morale personnelle ou à la conscience de la personne, soit à l’idée ou à l’image que la société se fait d’une personne.

L’honneur et la considération doivent être appréciés d’une manière objective. Cette conception objective des éléments constitutifs du délit de diffamation s’impose afin que tant les personnes qui s’estiment victimes d’un tel délit que celles auxquelles il est reproché puissent savoir exactement si le litige relève du champ d’application de cette loi et, partant, si les règles de procédure très formelles qu’elle prévoit sont applicables.

Or, l’allégation selon laquelle une personne entretient ou a entretenu une relation adultérine ne constitue plus à elle seule une atteinte à l’honneur ou à la considération au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, tant il est vrai que l’adultère n’est plus sanctionné pénalement et que l’évolution des moeurs comme celle des conception morales ne permettent plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale soit, en elle-même, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération.

En l’occurrence, le commentaire imputant à Laeticia Halliday d’entretenir une relation amoureuse depuis trois ans ne constituait pas une diffamation au sens de l’article 29 de la loi de 1881, l’assignation était donc valide.

Atteinte à la vie privée

Aux termes de l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, ces mesures pouvant, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. Il est de jurisprudence constante que la vie sentimentale d’une personne relève de l’intimité de sa vie privée et que l’article 9 précité interdit de porter à la connaissance du public les liaisons, véritables ou imaginaires, qui lui sont prêtées. Par ailleurs, l’existence (ou non) d‘une relation adultère ne présente pas d’intérêt au regard d’un débat d’intérêt général ni être justifié par le droit à l’information du public.

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