Activités connexes du salarié : attention au licenciement

Un salarié peut être licencié, si ses activités connexes (création d’entreprise ou autres) interfèrent sérieusement avec la bonne exécution de son contrat de travail.

Abus de Facebook et mauvaise exécution du contrat de travail

Le salarié restait fixé à son bureau, très souvent accaparé par la consultation de pages Facebook qu’il refermait brutalement à l’approche de ses stagiaires et collaborateurs. Il ne répondait pas ou alors une très mauvaise volonté à leurs demandes au point que certains d’entre eux ont fini par ne plus le solliciter. Le salarié avait également enregistré sur le serveur de l’entreprise de nombreux fichiers personnels et y avait sauvegardé le site Internet de sa société.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Un salarié a été licencié pour cause réelle et sérieuse en raison d’une exécution déloyale du contrat de travail et plus particulièrement des faits suivants i) Avoir exercé pendant ses horaires de travail une autre activité professionnelle à savoir la gérance d’une SARL alors que dans le même temps, il refusait régulièrement d’aider des stagiaires et/ou des salariés de l’entreprise en prétendant être trop occupé, ce dont ces derniers se sont plaints : ii) Avoir effectué durant son temps de travail plus de 80 publications Facebook pour le compte de sa société et avoir géré son activité simultanément avec ses heures de travail.

Preuve de la faute

Par application de l’article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement individuel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Selon l’article L.1235-1 du code du travail dans sa version en vigueur, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d’instruction qu’il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié.

Par ailleurs, il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n’a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement.

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée du préavis.

L’employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve qui doit reposer sur des faits précis et matériellement vérifiables, qu’il doit reprendre dans la lettre de licenciement prévue par l’article L1232-6 du code du travail, cette lettre fixant ainsi les limites du litige.  Télécharger la décision