Activités terroristes sur Facebook

Les messages échangés sur Facebook peuvent parfaitement servir dans le cadre de poursuites pour participation à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal.

En l’espèce, le caractère particulièrement explicite des communications interceptées et des propos publiés sur les comptes Facebook des personnes mises en examen permettaient d'établir qu'elles avaient intégré le Jabhat Al Nosra puis l'Etat islamique en Irak et au Levant, devenu depuis lors Etat islamique, organisations terroristes présentes sur le territoire. Les propos échangés ne laissaient par ailleurs guère de doute sur leur participation au sein de ces organisations, aux entraînements physiques et militaires, aux missions de surveillances armées et aux combats.

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