Affaire du Père Preynat : retrait de l'ouvrage "Abusés"

Un éditeur ne peut publier des témoignages sans l’autorisation de leur auteur. Sur des atteintes à la vie privée (victimes d’actes de pédophilie), la cessation de la commercialisation de l’ouvrage peut être ordonnée en référé.

Interdiction de l’ouvrage "Abusés"

La Parole libérée qui est une association créée en décembre 2015 à Lyon à l'initiative des victimes du prêtre Bernard Preynat a fait éditer, en collaboration avec les éditions « Temps Présent » le livre "Abusés". La diffusion de cet ouvrage qui avait repris les témoignages de victimes sans leurs accords (Pierre-Emmanuel Germain-Thill et autres), a été suspendue en référé. Sa commercialisation était prévue le 10 janvier 2020, soit quelques jours avant le procès du Père Bernard Preynat.

Condamnation pout trouble manifestement illicite

La société Temps Présent et l’Association Parole libérée se sont rendues coupables d’un trouble manifestement illicite à l’égard des victimes dont le témoignage a été publié sans autorisation. Ce simple fait, de par son évidence, est constitutif d’un trouble manifestement illicite.

Action en référé

Pour rappel, aux termes de l’article 809 du Code de procédure civile, le Président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. Télécharger la décision