Circuits touristiques : responsabilité du voyagiste

Conditions difficiles de transport

Un groupe de plusieurs personnes avait réservé un circuit de découverte du Pérou par l'intermédiaire des sociétés TUI France et CWT Distribution. Le jour de leur arrivée sur place, les médias péruviens ont annoncé que les mineurs avaient déposé un préavis de grève. Malgré cette annonce, les sociétés de voyage ont maintenu les excursions prévues ainsi que les trajets prévus initialement. Or le car transportant les voyageurs a été bloqué durant plus de trois jours sur la route en raison d'un barrage des grévistes péruviens. Les touristes ont donc été contraints de passer ces trois jours dans leur autocar dans des conditions difficiles.  Les voyageurs ont donc assigné les sociétés de voyage sur le fondement de la responsabilité contractuelle, en remboursement intégral des sommes versées pour le voyage et en indemnisation de différents préjudices subis en raison de la faute de sociétés de voyage. En défense, les prestataires ont fait valoir la force majeure.

Conditions de la force majeure

La force majeure doit revêtir les caractères d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité pour exonérer totalement la partie fautive de sa responsabilité. De plus, il appartient à la partie qui s'en prévaut de démontrer que les événements revêtent bien ces caractères. En l’occurrence, le préavis de grève des mineurs a été déposé et annoncé par les médias locaux, le jour de l'arrivée des touristes au Pérou. Le prestataire de voyage ne démontrait pas en quoi le blocage de l'autocar par les grévistes avait un caractère imprévisible et irrésistible. En effet, les sociétés de voyage, en tant que professionnels des pays qu'elles font visiter, ne pouvaient d'une part ignorer la survenance de cette grève et d'autre part la possibilité d'un tel blocage au regard des mouvements sociaux précédents dans ce pays. De plus, ces sociétés ne rapportaient pas la preuve qu'elles n'étaient pas en mesure de proposer une alternative au transport des touristes en raison des risques liés à la grève annoncée, privant ainsi les événements du caractère irrésistible.

L'inexécution contractuelle des sociétés de voyage était due à un événement extérieur ne revêtant pas les caractères de la force majeure. De ce fait, leur responsabilité contractuelle était engagée.