Clause de confidentialité du salarié

Si vos salariés sont amenés à prendre connaissance d’informations sensibles lors de leurs missions, pensez à leur faire signer la Clause de confidentialité suivante (avenant au contrat de travail) :  

« Le Salarié s’interdit de divulguer toutes informations, connaissances techniques relatives à l’activité de la société et/ou de ses clients, et auxquelles il aura eu accès dans l’exercice de ses fonctions.

Durant l’exécution de son contrat, Le Salarié est tenu, indépendamment d’une réserve générale et de secret professionnel, à une discrétion absolue à l’égard de tous les faits dont il pourrait prendre connaissance en raison de ses fonctions dans l’entreprise et qui concerneraient tant la gestion, le savoir-faire et le fonctionnement de cette dernière que sa situation, ses projets, les éléments de la propriété intellectuelle et industrielle appartenant à celle-ci, ses techniques de travail, ses méthodes commerciales, ses tarifs, et prix de revient de ses produits et services ainsi que sa clientèle.

Le Salarié s’engage également à observer, de la façon la plus stricte, une discrétion absolue sur l’ensemble des renseignements, de quelque nature que ce soit, qu’il/elle pourrait recueillir sur les abonnés et les clients de la société,(numéro de téléphone, adresse, nationalité).

Cette obligation de confidentialité joue tant à l’égard des tiers que des salariés de l’entreprise et devra également être respectée par Le Salarié à l’issue du présent contrat, c’est-à-dire après la cessation de ses fonctions, et sans aucune limitation de durée. Tout manquement à cette stricte obligation de confidentialité, constitue une faute grave, voire lourde pouvant justifier son licenciement immédiat et d’éventuelles poursuites ».