Contester un ordre d’insertion publicitaire

Absence de contestation de la diffusion

Un annonceur ne peut contester un ordre d’insertion publicitaire au seul motif que le numéro de téléphone de sa société ne figurait pas dans l’annonce diffusée. En l’espèce, le spot publicitaire a bien été diffusé selon les modalités contractuelles concernant le lieu et la fréquence convenus. Au demeurant, malgré la demande qui lui en a été faite par le diffuseur, le client annonceur n’a pas transmis les éléments qu'il estimait nécessaires pour créer le message publicitaire et n'a pas davantage, dès les premières diffusions, précisé qu'il souhaitait l'adjonction de son numéro de téléphone sur la publicité. Enfin, il a réglé les échéances sans soulever l'inexécution de ses obligations par le diffuseur.

Absence de vice du consentement

Par ailleurs, il n’y a eu ni dol, ni faute lourde, ni manquement de la société diffuseur à une obligation essentielle du contrat, celle-ci ayant diffusé des messages publicitaires dans l'intérêt du client  qui a bénéficié de la prestation convenue qui consistait à diffuser un spot publicitaire pour faire connaître son entreprise auprès des clients du centre commercial. Si le spot publicitaire ne diffusait pas le numéro de téléphone de l'entreprise, ni son enseigne exacte, il comportait des éléments essentiels permettant aux clients de l'identifier.  Le client a donc bien bénéficié pour son entreprise d'un spot publicitaire qui a rempli le but poursuivi qui était de faire connaître son entreprise. Les renseignements contenus par ce message quand bien même ils ne comportaient pas l'intégrité des renseignements qui avaient été convenus permettaient d'identifier l'entreprise puisque figuraient son adresse internet, son adresse physique et son activité. Les manquements relevés ne sont pas d'une gravité telle qu'ils justifieraient une résolution du contrat et l'allocation de dommages et intérêts.