Contester un Western Union

En matière de transactions commerciales, il est difficile de contester un virement Western Union, entre autres lorsque ce virement s’inscrit dans le cadre d’une escroquerie.

Responsabilité de la banque

En l’espèce, aux termes du document de la Banque Postale intitulé « Transfert de fonds international ' Récépissé d'émission », un particulier a demandé au bureau de Poste que la somme de 4 500 euros soit transférée via Western Union au Sénégal au bénéfice d’un vendeur d’une machine-outil. Le document signé par l’acheteur mentionnait bien qu’il avait pris connaissance et accepté les conditions générales figurant au verso du document Western Union.

Les conditions générales Western Union précisaient notamment que « l'utilisation du service est limitée aux transferts de fonds entre particuliers. Son utilisation à des fins de règlement direct ou indirect d'un bien ou d'un service, notamment sur Internet, est strictement interdite ['] Les transferts d'argent au bénéfice d'une personne qui n'est pas connue de l'expéditeur ou dont l'expéditeur n'est pas en mesure d'en vérifier l'identité sont interdits ».  Ces mentions sont reprises dans le dépliant de la Banque Postale « Pour envoyer de l'argent ' Western Union ' Transfert d'argent », qui, à la rubrique « Faites-vous un bon usage du service ' » suivie de la mention « A lire attentivement », précise notamment : « Il est interdit d'utiliser ce service pour régler directement ou indirectement des achats de biens ou services (ex. sur internet) ». La responsabilité de la banque n’a donc pas été retenue en raison de la négligence du client.