Contrat de placement de produit

Absence de placement de produits visible

La SARL MARQUES ET FILMS, spécialisée dans le placement de marques dans les oeuvres audiovisuelles, s'est rapprochée de la société LND, qui vend des articles pour l'équitation, en lui proposant d'associer ses produits et sa marque 'CHARLES DE NEVEL' au film 'JAPPELOUP' réalisé par Guillaume Canet et retraçant l'histoire du cheval Jappeloup aux jeux olympiques de 1988. La société LND, conviée à une première projection du film après montage, et estimant qu'aucun de ses produits n'était présent à l'image, a formulé des réclamations auprès de la société MARQUES ET FILMS qui sont demeurées vaines. La société a donc fait assigner et a obtenu la condamnation de la société MARQUES ET FILMS pour non-respect des obligations essentielles du contrat de placement de produits.

Droit moral et placement de produits

La société en charge du placement de produits a fait valoir sans succès que dans le cadre de ce type de contrat, son obligation était nécessairement limitée par le droit moral sur l'œuvre cinématographique, d'ordre public, protégé par l'article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, qui bénéficie au réalisateur auquel appartient la décision finale du montage et donc de l'apparition ou non de la marque dans le film. Or, l'inexécution ou mauvaise exécution du contrat n'était pas véritablement discutée. Le contrat non daté, mais signé des deux parties, liste en pages 3 et 4 dix engagements précis de la société MARQUES ET FILMS en contrepartie du versement par la société LND d'une somme de 50 000 euros, dont 15% à la signature du contrat, de la fourniture de vêtements, articles chaussants, accessoires et maroquinerie à la marque CHARLES DE NEVEL que porteront les deux acteurs principaux (Guillaume Canet et Marina Hands) et de l'autorisation donnée par la société LND aux auteurs et au producteur du film de faire état de sa marque dans des conditions précisées. L’absence de placement effectif de produits engage la responsabilité du prestataire.