Contrefaçon de packaging

Un packaging peut être protégé au titre du droit des marques (dépôt de la photographie du packaging). Dans cette affaire, une société a été condamnée pour avoir contrefait un conditionnement de chocolats Ferrero (boîte transparente de forme parallélépipédique, aux angles arrondis, décorée par une bande traversant la base supérieure et les côtés latéraux). A l'intérieur de la boîte étaient visibles des pralines enveloppées (sur deux étages) dans du papier doré correspondant à celles contrefaisant la marque Ferrero.  Malgré les différences existant entre les boîtes, liées notamment à la forme de l'étiquette sur le couvercle, au nom y figurant ou à l'absence d'étiquettes sur les côtés latéraux, ladite boîte présentait une grande proximité visuelle avec celle protégée par la marque Ferrero et ne donnait pas une impression d'ensemble distincte. Les juges ont conclu à l’existence d’un risque de confusion (contrefaçon de marque retenue)