Contrefaçon et affiliation en ligne

 

Il convient de ne pas confondre responsabilité contractuelle et contrefaçon. En cas de copie de catalogue de produits en ligne transmis à une plateforme d’affiliation en ligne, le litige reste de nature contractuelle. En effet, le catalogue des produits ne se confond pas avec les produits eux-mêmes.

En l’espèce, la société exploitante de la marque Bruce Field a communiqué son catalogue à une plateforme d’affiliation en ligne mais a vu ses produis (supposés contrefaits) vendus par des cybermarchands tiers.

Il est apparu que les produits offerts en vente n'apparaissent pas sur le catalogue BRUCE FIELD et que l'offre en vente ainsi reprochée résultait soit d'une erreur informatique soit d'une mauvaise exécution de ses obligations par la société d’affiliation.  Par ailleurs, la preuve de la mauvaise exécution du contrat par la société d’affiliation n’a pas été  rapportée.

A noter qu’en cas de litige avec une plateforme d’affiliation, en matière de preuve, les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques conservés par la société d’affiliation dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

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